Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Lettre du SI de l'ITIE au Président Jimmy Carter

    Secrétariat Internationale ITIE

    February 2019

    Dans cette correspondance adressée au Président Jimmy Carter, Fredrik Reinfeldt Président du conseil d'administration de l'ITIE, salue la contribution du Centre Carter dans l'avancement de la transparence et de la redevabilité dans la ge...

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  • Lettre du ST ITIE à METALKOL

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    December 2018

    Ceci est une lettre du scretariat technique de l'ITIE adressée METALKOL pour lui rappeler les différentes lettres lui adressée au sujet de la déclaration qu'elle doit faire à l'administrateur indépendant par rapport à...

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  • Dyfrem: Analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016

    DYFREN

    October 2018

    ce document est un rappport de l'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2016 faite par les organisations de la société civile du Haut-Katanga. Les différentes informations suivantes ont fait l'objet de l'analyse:

    •  les registres des droits miniers et petrol...

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  • Publication des états financiers des EPEs

    Gouvernement RDC

    September 2018

    Ceci est une lettre de la ministre du portefeuille adressée aux directeurs généraux des entreprises du portefeuille de l'État oeuvrant dans le secteur minier, leur demandant d'approcher la Coordination nationale de l'ITIE pour donner sui...

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  • Glencor: Paiements aux gouvernements 2017

    Glencore PLC

    August 2018

    Ceci est un rapport de Glencor sur les paiements par projet et par type de flux que l'entreprise a affectué aux différents Etats dans lesquels elle opère. Pour la République Démocratique du Congo, le rapport donne les chiffres de ...

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  • KML: Paiements aux gouvernements 21017

    Katanga Mining Ltd. (KML)

    August 2018

    Ceci est un rapport de KML sur les paiements par projet et par type de flux que l'entreprise a affectué aux différents Etats dans lesquels elle opère. Pour la République Démocratique du Congo, le rapport donne les chiffres Kamoto Copper Company.

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  • Lundin: Paiements 2017 aux gouvenements

    Lundin Mining Corporation

    August 2018

    Ceci est un rapport de Lundin sur les paiements par projet et par type de flux que l'entreprise a affectué aux différents Etats dans lesquels elle opère. Pour la République Démocratique du Congo, le rapport donne les chiffres de Tenke Fungurume Mining.

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