Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Message du CdC à l'ADG de la SOKIMO

    CDC/Rn

    juin 2016

    Dans ce document du Cadre de Concertation de la société Civile de l'Ituri sur les ressources naturelles (Cdc/Rn) adressé à l'ADG de la SOKIMO, les acteurs de la société civile demandent la divulgation des allocations des revenus perçus des diff&eac...

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  • Nouvelle Norme ITIE 2016

    Secrétariat Internationale ITIE

    février 2016

    Cette nouvelle révision de la norme ITIE a pour but, d'après la présidente de l'ITIE Clare Short, de garantir la transparence des rapports sur les recommandations que les gouvernements choisissent de retenir et les raisons de leurs choix, ainsi que la  pr&eacut...

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  • MUMI - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que MUMI  a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités étatiqu...

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  • TFM - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    janvier 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2014. Il présente les paiements que TFM  a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2014, ainsi que les recettes que les entités étatique...

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