Rapport thématique sur le renforcement des divulgations des EP du secteur extractif
Organisation
Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)
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ceci est un rapport de consultance du cabinet d’audit KPMG. Cette consultance avait pour mission de soutenir le Secrétariat technique de l’ITIE dans l’analyse des données reçues de 9 entreprises publiques (COMINIERE, SONAHYDROC, GECAMINES, MIBA, SACIM, SAKIMA, SCMK/Mn, SODIMICO, SOKIMO) dans les sens des exigences de la norme ITIE 2016 ci-après :
- La participation de l’Etat dans les industries extractives (exigence 2.6)
- Les revenus de ventes des parts de production de l’Etat et /ou autres revenus perçus en nature (exigence 4.2)
- Les transactions lies aux entreprises d’Etat (exigence 4.5)
- Les dépenses quasi budgétaires (exigence 6.2)
Trouvez le rapport ici