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Rapport d'analyse des flux fiscaux et parafiscaux de l'entreprise Twangiza Mining

Rapport d'analyse des flux fiscaux et parafiscaux de l'entreprise Twangiza Mining

Organisation

Maison des Mines du Kivu (MMKi)

December 2015

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Ceci est un rapport d'une analyse des flux fiscaux et parafiscaux de l'entreprise Twangiza Mining (filiale de Banro Corporation), réalisée par la Maison des Mines du Kivu (MMKI), dans le but de comparer les flux qui devraient être payé à l'Etat - calculés par les chercheurs sur base des estimations des flux - à ceux effectivement payés par l'entreprise.

Sur base des estimations faites, l'étude compare également les flux payés par l'entreprises sur base de la convention signée entre Banro Corporation et l'état Congolais à ceux qui auraient dû être payés si l'entreprise était régi par le code minier de 2002.