Les Organisations de la Société Civile intervenant dans la gouvernance des ressources naturelles ont salué la signature par le Gouverneur du Sud-Kivu de l’arrêté provincial du 20 août 2021 portant mesures conservatoires de suspension des activités de certains opérateurs miniers et leurs coopératives partenaires exerçant dans le Territoire de Mwenga au Sud Kivu. Ces mesures ont été prises à la suite de la diffusion de la vidéo du journaliste Alain Foka.

Ces mesures conservatoires sont très nécessaires en vue de remettre de l’ordre dans l’exploitation minière artisanale et semi-industrielle dans le Territoire de Mwenga et préserver la paix sociale, l’ordre public, la protection de l’environnement des droits humains ainsi que la traçabilité des produits miniers extraits dans les sites miniers de ce territoire.

Les Organisations signataires appellent Madame le Ministre des Mines à retirer sa lettre N/Réf : CAB.MINES/ANSK/01471/01/2021 du 24 août 2021 tendant à obtenir la levée de ces mesures. Pour les organisations signataires du présent communiqué, le Gouverneur de Province est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires visant à assurer la sauvegarde de l'intérêt national, le respect des lois et règlements de la République, la sécurité et à l'ordre public dans la province conformément aux dispositions de l’article 63 de la Loi portant libre administration des provinces.

La levée des mesures conservatoires prises le Gouverneur du Sud-Kivu sans qu’aucune enquête crédible ne soit diligentée pour déterminer les responsabilités sonnera comme un acte de tolérance par le gouvernement central des abus et violations des droits humains commis par les entreprises à capitaux chinois à travers le pays. Surtout que les mesures conservatoires prises par le Gouverneur ne constituent pas un obstacle à Madame le Ministre des Mines d’user de ses prérogatives contenues dans le Code Minier révisé, et de poursuivre avec les enquêtes.

Au regard de ce qui précède, les organisations signataires de ce communiqué recommandent :

Au Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

- Appuyer la décision du Gouverneur de Province du Sud Kivu portant suspension des activités de certains opérateurs miniers et leurs coopératives partenaires ;

- Retirer la lettre N° 014771/01/2021 du 24 août 2021 de Madame le Ministre des Mines tendant à obtenir la levée de ces mesures conservatoires prises par le Gouverneur du Sud-Kivu ;

- Diligenter une mission d’enquête dans le Territoire de Mwenga en vue de tirer des conclusions sur les impacts sociaux et environnementaux des activités de certains opérateurs miniers.

A l’Assemblée Provinciale du Sud Kivu:

- Interpeller le Ministre provincial des Mines pour savoir si ces opérateurs miniers sont en ordre avec tous les documents exigés ;

Aux Organisations de la Société Civile

- Réaliser le monitoring de toutes les violations des droits humains commises par les opérateurs miniers dans le Territoire de Mwenga.