Report Listing (2,352)

ID ▲▼ Title ▲▼ Post Date Details
1841 Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière – Société Entreprises Swanepoel S.A View →
1840 Statut de la Société Centracore Congo Sarl View →
1839 Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de Kamoto Copper Company View →
1838 Contrat de Collaboration entre le SAESSCAM et la COMIMPA pour l’exploitation minière artisanale de la Cassitérite View →
1837 Accusé de réception de la division provinciale des mines au sujet du Démarrage des activités de la société MPC dans des nouvelles concessions minières en territoire de Walikale View →
1836 Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions View →
1835 Lettre du Ministre provincial des Mines du Nord-Kivu à MPC View →
1834 Mémorandum des exploitants miniers artisanaux de Bisie au Président de la République View →
1833 Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu View →
1832 Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale View →
1831 Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA View →
1830 Avenant n°1 au Protocole d'accord entre la communauté de Walikale et Alphamin View →
1829 Protocole d’accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. « MPC » et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE « COMIMPA » View →
1828 Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA View →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu View →
1826 Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI View →
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques View →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement View →
1823 Lettre de « UNIS » au Chef de l’Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines View →
1822 Le Cobalt : Désastre écologique et Sanitaire View →
1821 Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba View →
1820 Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l’application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K) View →
1819 Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" View →
1818 Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale View →
1817 Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, « FOMIN en sigle » View →
1816 Décret sur la création de l' ARECOMS View →
1815 Décret portant création du FOMIN View →
1814 Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales View →
1813 Enquête sur la Corruption de la Société ENRC : Les Congolais demandent une indemnisation View →
1812 Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière du quatrième trimestre 2019 dans la Province du Haut-Katanga. View →
1811 Lettre de la COGEP au Chef de l’Etat au sujet des critères de nomination des mandataires des EPE View →
1809 Communiqué de la LICOCO sur la vente illicite de 12Kg d’Or par le Gouverneur de la Province de l’Ituri View →
1808 Etat de lieu de l’Or artisanal dans la Province du Haut-Uélé View →
1807 Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière pour l’année 2019 dans la province du Lualaba View →
1806 Discours du PCA de la Gécamines à l’occasion de l’inauguration de l’usine de DEZIWA View →
1805 Convention de Joint – Venture (Gécamines – China Nonferrous Métal Mining Group Co. Ltd) 2016 View →
1804 Contrat Gécamines - Platmin Congo Limited View →
1803 Convention de Joint-Venture (Gécamines - PLATMIN CONGO LIMITED) 2008 View →
1802 CDC: Rapport d'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2017 et 2018 View →
1801 Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 View →
1800 Contrôle du Cobalt de la RDC : Enjeux nationaux et internationaux View →
1799 Lettre de la COGEP au Chef de l’Etat sur une demande d’audit financière à la Gécamines View →
1798 Lettre du DG de Banro adréssée à ses employés au sujet de la suspension de ses activités View →
1797 Accord-cadre entre Gécamines et China Nonferrous Metal Mining View →
1796 Rapport de Conciliation ITIE 2017 View →
1795 Lettre de la Gécamines à KCC sur le contrat de cession d’actif entre Gécamines et KCC View →
1794 Communiqué de presse de Ventora sur le dossier 200 millions d’euro de la Gécamines View →
1793 Communiqué de presse des mouvements citoyens sur l’affaire 200 millions d’euro de la Gécamines View →
1792 Communiqué de presse de la COGEP sur le dossier 200 millions d’euro de la Gécamines View →
1791 15 Questions à la Gécamines au sujet du prêt 200 millions d'euros View →
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