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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière – Société Entreprises Swanepoel S.A
Statut de la Société Centracore Congo Sarl
Procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration de Kamoto Copper Company
Contrat de Collaboration entre le SAESSCAM et la COMIMPA pour l’exploitation minière artisanale de la Cassitérite
Accusé de réception de la division provinciale des mines au sujet du Démarrage des activités de la société MPC dans des nouvelles concessions minières en territoire de Walikale
Procès verbal transmit au Gouverneur de la Province du Nord-Kivu sur les incidents de BISIE et Instructions
Lettre du Ministre provincial des Mines du Nord-Kivu à MPC
Mémorandum des exploitants miniers artisanaux de Bisie au Président de la République
Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu
Lettre au Ministre Provincial des mines concernant le droit des paysans du site de MPAMA BISIE dans le territoire de Walikale
Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA
Avenant n°1 au Protocole d'accord entre la communauté de Walikale et Alphamin
Protocole d’accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. « MPC » et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE « COMIMPA »
Attestation de prospection du Groupe minier BANGANDOLA
Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu
Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI
Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques
Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement
Lettre de « UNIS » au Chef de l’Etat au sujet des contrats de vente des rejets miniers entre CNMC Huachin Mining et la Gécamines
Le Cobalt : Désastre écologique et Sanitaire
Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba
Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l’application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K)
Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle"
Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d’exploitation artisanale
Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, « FOMIN en sigle »
Décret sur la création de l' ARECOMS
Décret portant création du FOMIN
Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales
Enquête sur la Corruption de la Société ENRC : Les Congolais demandent une indemnisation
Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière du quatrième trimestre 2019 dans la Province du Haut-Katanga.
Lettre de la COGEP au Chef de l’Etat au sujet des critères de nomination des mandataires des EPE
Communiqué de la LICOCO sur la vente illicite de 12Kg d’Or par le Gouverneur de la Province de l’Ituri
Etat de lieu de l’Or artisanal dans la Province du Haut-Uélé
Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière pour l’année 2019 dans la province du Lualaba
Discours du PCA de la Gécamines à l’occasion de l’inauguration de l’usine de DEZIWA
Convention de Joint – Venture (Gécamines – China Nonferrous Métal Mining Group Co. Ltd) 2016
Contrat Gécamines - Platmin Congo Limited
Convention de Joint-Venture (Gécamines - PLATMIN CONGO LIMITED) 2008
CDC: Rapport d'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2017 et 2018
Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018
Contrôle du Cobalt de la RDC : Enjeux nationaux et internationaux
Lettre de la COGEP au Chef de l’Etat sur une demande d’audit financière à la Gécamines
Lettre du DG de Banro adréssée à ses employés au sujet de la suspension de ses activités
Accord-cadre entre Gécamines et China Nonferrous Metal Mining
Rapport de Conciliation ITIE 2017
Lettre de la Gécamines à KCC sur le contrat de cession d’actif entre Gécamines et KCC
Communiqué de presse de Ventora sur le dossier 200 millions d’euro de la Gécamines
Communiqué de presse des mouvements citoyens sur l’affaire 200 millions d’euro de la Gécamines
Communiqué de presse de la COGEP sur le dossier 200 millions d’euro de la Gécamines
15 Questions à la Gécamines au sujet du prêt 200 millions d'euros
Glencore – Rapport annuel 2018
Glencore – Résultat premier semestre 2019
Glencore – Rapport de production 2018
Lettre sur la dénonciation des faits délictuels de Banro et plainte contre le directeur général de Banro Ltd
Pétition au ministre national des droits humains sur la suspension des activités minières du groupe Banro et la situation d’insécurité à Namoya
Glencore - Rapport de production du troisième trimestre 2019
Glencore – Rapport de production premier semestre 2019
Glencore – Rapport annuel_ premier semestre 2019
Rapport d’enquête sur la contribution de l’entreprise CDM au développement local de Kasulo
Rapport sur les revenus du secteur minier artisanal dans la province du Nord-Kivu_ 2016-2017
Pétition adressée au premier ministre sur la redevance minière destinées aux communautés locales de Wasta
Max Impact – Analyse de l’exécution du budget du premier semestre 2019 dans le Sud-Kivu
Mutanda Mining suspend ses activités plus tôt que prévu
Communiqué de presse du FMI sur l’accord ad-referendum conclut avec la RDC
Rapport d’activité de Max Impact sur l’exploitation minière et les violations des droits humains dans la région de Misisi Gold
Statistique des notes de débits relatives à la redevance minière du troisième trimestre 2019 dans la province du Lualaba
Déclaration des OSC sur l’exploitation et à la commercialisation de l’or issu de l’exploitation artisanale en RDC
MMG rapport annuel 2018
MMG rapport annuel 2017
Gécamines : Analyse critique du pamphlet de Monsieur Raphael Ngoy Mushila
RDC : le Chinois Yibin Tianyi acquiert une participation de 12 % dans AVZ Minerals
Bulletin d’information sur la production et la redevance minière de KCC et MUMI au cours du premier semestre 2019
Norme ITIE 2019_Aperçu des modifications clés
Rapport d’atelier de concertation entre la province du Haut-Uélé et la société Kibali Gold Mining
Rapport des travaux d’atelier sur le projet d’accompagnement des ETDs dans la gestion des revenus.
Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC
Lettre adressée à Banro Corporation sur la suspension de toute les opérations des entité du groupe Banro
Lettre de l’autorité de régulation de la sous-traitance à TFM
Lettre du cadre de concertation sur le contrat de sous-traitance entre TFM et Jeecon Projects
Lettre de l’ACAJ sur le non-respect du payement d’impôts pétroliers
Communiqué de presse de MMG, Kamoa et Kipushi pour une demande d’adhésion à la Chambre des mines de la FEC
Mémorandum des coopératives minières de BISIE, sur les conflits miniers avec la société MPC/ALPHAMIN
Communiqué de presse du Centre Carter sur le progrès de la RDC dans la mise en œuvre de l’ITIE
La Gécamines de Yuma, « Un nain Minier et une sangsue nationale »
Lettre du SI de l'ITIE au Président Jimmy Carter
Statistique des Notes de Débits relatives à la redevance minière du troisième trimestre 2019
Projet Inga III : Des Négociations à Huit clos
Contribution du Centre Carter au Rapport de Cadrage ITIE 2017
Contribution des OSCs du Haut-Katanga au Rapport de Cadrage ITIE 2017
Le Rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption
Lettre des ONGs sur la Décision de la Commission Africaine des Droits de l’Homme concernant les victimes du massacre de Kilwa de 2004.
Résultat de validation de la RDC_ITIE 2019
RDC : Glencore conclut un nouveau contrat de vente de cobalt avec le chinois GEM
Eboulement de terre dans un site minier de kampene en Province du Maniema
Cartographie du secteur artisanal de l'extraction du cobalt et du cuivre dans la province du haut-Katanga et du Lualaba en République Démocratique du Congo
Lettre Ouverte aux bourgmestres sur la Gestion des revenus issus de la redevance minière dans leur entité
Nord-Kivu : Le ministre provincial des mines appelle au respect du code minier pour permettre la traçabilité des minerais de Rubaya
Une perspective sur le terrain sur les diamants du sang et le cinquième 'C'
Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur
Contribution du CdC/RN au Projet de Cadrage ITIE 2017
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