Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • EGC doit impérativement jouer la carte de la transparence

    Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    April 2021

    Ceci est un communiqué de presse de la Coordination des Organisations de la Société Civile, œuvrant pour la promotion de la gouvernance des Ressources Naturelles en RDC. Il exige plus de transparence dans le montage du projet de l’Entreprise Général ...

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  • Yabiso, le parapluie de Dan Gertler?

    Le congo n'est pas à vendre

    April 2021

    Ceci est une analyse du Consortium "Le Congo n'est pas à vendre" sur le projet "Ya Biso", lancé par l'homme d'affaire Israelien Dan Gertler. Elle met en évidence la privatisation d’une partie des royalties de la Gécamines, ainsi que les irrégularité...

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  • Rapport ITIE assoupli: 2018, 2019, 2020

    Comité ITIE-RDC

    March 2021

    Ceci est le rapport ITIE-RDC assoupli 2018,2019 et 2020. Conformément à l’option d’assouplissement des Exigences proposée par le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale et à la décision du Comité Exécutif de l&rsqu...

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  • Revenus du secteur minier en RDC

    Natural Resource Governance Institute (NRGI)

    December 2020

    Ceci est un rapport de la NRGI (Natural Resource Governance Institute) qui analyse les paiements effectués par les entreprises opérant dans le secteur minier de la RDC. Il évalue la valeur des rapports sur les paiements faits aux gouvernements (PaG) en tant que source de donn...

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