Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Plan de travail de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC 2020-2021

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    juillet 2020

    Ceci est une proposition d’un plan de travail triennal 2020-2022 de la société civile pour la mise en œuvre de l’ITIE RDC. Il relève les principaux problèmes et défis auxquels la mise en œuvre du processus fait face dans le pays et pr&eac...

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  • Lettre ouverte de la COGEP au chef de l’Etat sur la résolution des problèmes de fonctionnement de l’ITIE en RDC

    Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

    juillet 2020

    Ceci est une lettre ouverte de la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif (COGEP) au Président de la République, sollicitant son implication pour relever les défis auxquels le fonctionnement de l’Initiative pour la Transparence des I...

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