Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Rapport Thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC exercices 2019 et 2020

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    March 2023

    Ce rapport dresse un état de lieu de la transparence de neuf entreprises d'État du secteur extractif de la RDC. Cet état de lieu est fait sur base, entre autre, de l'analyse leurs états financiers afin de soutenir le Secrétariat Technique et les parties prenante...

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  • Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022

    Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

    January 2023

    Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l'amélioration de la gouvernance du secteur extractif en RDC.

    ...

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  • Bulletin d’informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022

    Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

    August 2022

    Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...

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  • Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021

    Ministère des Mines RDC

    July 2022

    Ceci est un rapport des assisses tenues sous le thème principal « SECTEUR MINIER, MOTEUR DE CROISSANCE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC », qui avaient fondamentalement un double caractère : échange et réflexion.

    L’objectif de la ...

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