Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Rapport ITIE assoupli: 2018, 2019, 2020

    Comité ITIE-RDC

    March 2021

    Ceci est le rapport ITIE-RDC assoupli 2018,2019 et 2020. Conformément à l’option d’assouplissement des Exigences proposée par le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale et à la décision du Comité Exécutif de l&rsqu...

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  • Mémorandum sur l’appel aux royalties de Metalkol et KCC

    Lucha

    December 2020

    Ceci est un mémorandum des mouvements citoyens Lutte pour le changement (LUCHA), FILIMBI, LES CONGOLAIS DEBOUT, MACHO-MACHO, qui appellent le Président de la République à jouer pleinement son rôle de garant du bon fonctionnement des institutions en s’assura...

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  • Contribution à l’amélioration du rapport de cadrage ITIE 2018-2020

    Détectives-Experts pour les Droits au Quotidien DEDQ

    August 2020

    Ceci est une note de la Détectives-experts pour les Droits au Quotidien (DEDQ) qui analyse le projet de rapport de cadrage de l’ITIE-RDC 2018-2020 en vue d’identifier les forces et faiblesses et proposés des recommandations pour son amélioration. Dans cette note, ...

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  • Plan de travail de la mise en œuvre de l’ITIE-RDC 2020-2021

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    July 2020

    Ceci est une proposition d’un plan de travail triennal 2020-2022 de la société civile pour la mise en œuvre de l’ITIE RDC. Il relève les principaux problèmes et défis auxquels la mise en œuvre du processus fait face dans le pays et pr&eac...

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