Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Statistiques Minières au 1er Semestre 2023

    Cellule Technique de Planification et de Coordination Minière (CTCPM)

    October 2023

    Ce document présente les statistiques de production industrielle et artisanale détaillées ici par Province et par Entité de traitement du 1er semestre 2023. Ils présentent en outre les données des exportations des produits miniers, notamment le diamant, l...

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  • Rapport des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% des entreprises minières en RDC, août 2023

    Secretariat Technique - ITIE RDC

    September 2023

    Ce présent document est un rapport synthèse des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% minimum du chiffre d'affaires des entreprises min...

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