Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Message du CdC à l'ADG de la SOKIMO

    CDC/Rn

    juin 2016

    Dans ce document du Cadre de Concertation de la société Civile de l'Ituri sur les ressources naturelles (Cdc/Rn) adressé à l'ADG de la SOKIMO, les acteurs de la société civile demandent la divulgation des allocations des revenus perçus des diff&eac...

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  • Message du CDC au premier ministre

    CDC/Rn

    juin 2016

    Dans ce message du Cadre de Concertation de la société Civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC/Rn) adressé au Premier ministre de la République Démocratique du Congo, il est fait état du manque du respect des dispositions code minier en rappo...

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  • Message du CdC au Ministre des Mines

    CDC/Rn

    juin 2016

    Dans ce message du Cadre de Concertation de la société Civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC/Rn) adressé au Ministre des Mines de la République Démocratique du Congo, il est fait état du manque du respect des dispositions code min...

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  • Evaluation du plan de travail ITIE-RDC 2015 - 2017

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    mai 2016

    Ce document est un rapport d'évaluation du plan de travail ITIE-RDC 2015-2017 faite par la plateforme des Organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier (POM). Il s'en dégage un faible taux d'exécution physi...

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