Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Memorandum de la POM sur la mise en oeuvre du processus ITIE-RDC

    POM - Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier

    June 2016

    Ceci est une analyse de la POM(Plate forme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le secteur Minier) produite à l'issu de l'atelier organisé à Lubumbashi du 10 au 12 mars 2016. Après une session de mise au ...

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  • Message du CDC au premier ministre

    CDC/Rn

    June 2016

    Dans ce message du Cadre de Concertation de la société Civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC/Rn) adressé au Premier ministre de la République Démocratique du Congo, il est fait état du manque du respect des dispositions code minier en rappo...

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  • Message du CdC à l'ADG de la SOKIMO

    CDC/Rn

    June 2016

    Dans ce document du Cadre de Concertation de la société Civile de l'Ituri sur les ressources naturelles (Cdc/Rn) adressé à l'ADG de la SOKIMO, les acteurs de la société civile demandent la divulgation des allocations des revenus perçus des diff&eac...

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  • Projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2015

    Comité ITIE-RDC

    June 2016

    Ce projet de rapport de cadrage détermine les limites du périmètre des entreprises soumises à la déclaration à l'ITIE pour l'exercice 2015, établit la liste des flux financiers à déclarer, définit le seuil de la matérial...

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  • Luna Mining - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    June 2016

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013. Il présente les paiements que SAKIMA a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entités étatiques o...

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  • Message du CdC au Ministre des Mines

    CDC/Rn

    June 2016

    Dans ce message du Cadre de Concertation de la société Civile de l'Ituri sur les Ressources Naturelles (CDC/Rn) adressé au Ministre des Mines de la République Démocratique du Congo, il est fait état du manque du respect des dispositions code min...

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