Portal for information on the industrial mining sector in the Democratic Republic of the Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines

    Chambre des Mines - FEC

    September 2016

    Ce rapport du troisième trimestre 2016 de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo(FEC) présente l’évolution de la production des principaux produits miniers au cours de cette période, comparativement au même trimestre de...

    View Summary
  • Mémorandum sur le Rapport Annuel d'Avancement ITIE/RDC

    Organisations de la Société Civile

    August 2016

    Ce mémorandum rédigé par la synergie COSCCET & DEDQ, deux organisations de la société civile travaillant sur les questions des ressources naturelles, fait suite à l'analyse du Rapport Annuel d'Avancement ITIE/RDC 2015.

    Sur base d'une analyse c...

    View Summary