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ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Indice de gouvernance des ressources naturelles 2017

    Natural Resource Governance Institute (NRGI)

    June 2017

    L’indice de gouvernance des ressources naturelles évalue la qualité de la gouvernance des ressources naturelles dans les pays disposant de ces ressources. Les notes de gouvernance pour la République Démocratique du Congo le classent 75ième sur les 89 pays ...

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  • Essentiel du projet de rapport ITIE-RDC 2015

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE - Secretariat International)

    May 2017

    Ce document élaboré par le secrétariat technique de l'ITIE-RDC est un condensé du projet de rapport ITIE-RDC 2015. Il en présente les grandes lignes ainsi qu'un ensemble de questions formulées par les parties prenantes dans le but d'améliorer la ve...

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