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ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Essentiel du projet de rapport ITIE-RDC 2015

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE - Secretariat International)

    May 2017

    Ce document élaboré par le secrétariat technique de l'ITIE-RDC est un condensé du projet de rapport ITIE-RDC 2015. Il en présente les grandes lignes ainsi qu'un ensemble de questions formulées par les parties prenantes dans le but d'améliorer la ve...

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  • Note d'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par ACIDH

    Action Contre L'impunité Pour Les Droits Humains (ACIDH)

    April 2017

    Cette note de l'Action Contre l'Impunité et pour les Droits Humains (ACIDH) fait un état de lieu des erreurs matérielles identifiées dans le projet de rapport ITIE-RDC 2015 et présente les recommandations des auteurs sur les aspects spécfiques tels q...

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