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Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo
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Statistiques minières CTCPM 2023
REGISTRES DES TAXATIONS DE LA REDEVANCE MINIÈRE DE MARS ET AVRIL 2023
Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème semestre 2023
Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er semestre 2023
Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 4ème trimestre 2022
Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 3ème trimestre 2022
Communiqué de Presse Accord EGC et Gécamines 07022024
Communiqué de presse du CNPAV sur les conclusions de la renégociation de la Convention Sino-Congolaise
Barrage de Busanga Gecamines-sino-congolaise-des-mines-sarl-mou-2010
Communiqué de Presse SICOMINES, Janvier 2024
Mémorandum d'entente UE-RDC signé en octobre 2023
Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga : Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre et Décembre 2023
Rapport d'analyse de problématique de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l'État. Cas de la SONAHYDROC, Mai 2018
Communiqué de presse de CNPAV sur la dénonciation de faits de corruption
COSCCET - ADDH - Rapport sur les revenus intra-nationaux - Haut-Katanga et Lualaba, Novembre 2023
Communiqué de presse de Resource Matters concernant les fonds disparus de la Gécamines
Communiqué de presse du CNPAV sur la perception de Gécamines-SIMCO
Lettre ouverte à Madame la Présidente du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC
Mémos des Organisations de la Société Civile des provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de Kinshasa sur le Rapport ITIE 2020-2021
Statistiques minières au 1er semestre 2023
Registre des droits miniers et de carrières au 31 août 2023
Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière
Déclaration des paiements de KIPUSHI CORPORATION au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration des paiements de MUANDA INTERNATIONAL OIL au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration des paiements de KIBALI GOLD MINES au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration des paiements de frais d'Ivanhoe Mines au gouvernement pour l'année 2019
2019年 CROWN Mining LLC の政府への支払い申告
RDC : L'extraction industrielle de cobalt et de cuivre pour les batteries rechargeables entraîne de graves atteintes aux droits humains
Protocole d'entente transactionnel entre CMOC et Gécamines
Communiqué SAKIMA-PRIMERA, Septembre 2023
Arrêté Provincial portant mise en place de la Commission Permanente d'Instruction des Cahiers des Charges de la Province du Tanganyika, Août 2023
Défis et enjeux du respect des droits des communautés locales et de la contribution de l’industrie minière au développement local en Afrique. Cas de la filière cuivre-cobalt de la RDC
Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges entre la RDC et Groupe Ventora
Rapport des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation de 0,3% des entreprises minières en RDC, août 2023
Protocole d'accord Primera Group Limited et la RDC 2022
Déclaration des paiements de Mutanda Mining au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Tondo au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration des paiements de la Compagnie minière de Sakania au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration des paiements de la Compagnie minière de Musonoi au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration des paiements de la Compagnie minière de Luisha au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration des paiements de la Compagnie minière de Kambove au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Compagnie METALKOL au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Compagnie minière de DILALA au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration des paiements de Bolfast Company au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Société Minière AURUM au gouvernement pour l'année 2019
État des lieux des cahiers des charges dans le Lualaba, Août 2023
Note d'orientation relative au périmètre des dépenses et aux impacts environnementaux des entreprises minières, conforme aux exigences 6.1 et 6.4 de la norme EITI 2019
Déclaration de paiements de la Société Minière Kamoa Copper SA au gouvernement pour l'année 2019
Communiqué de presse des OSC sur la modification des conditions de redistribution des redevances minières
Déclaration des paiements de la Société Minière MMG Kinsevere au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration des paiements de la Société Minière Chemical of Africa sarl au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration des paiements de Société Minière Boss Mining au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration des paiements de la Société Minière Anvil Mining Congo Sarl au gouvernement pour l'exercice 2019
Déclaration des paiements de la Société Minière Alphaminbisie Mining SA au gouvernement pour l'année 2019
Capitale du Congo, Publication n°23, juillet 2023
Déclarations des entreprises minières partenaires de Sakima dans les Provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema concernant la signature de la JV Sakima-Primera Mining
Les menaces de bannissement du cobalt congolais sur le marché international
Loi américaine sur l'approvisionnement en minéraux critiques de la RDC, juillet 2023
Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie
Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga Janvier - Février - Mars - Avril - Mai et Juin 2023
CMOC - Communiqué concernant l'accord conclu avec la Gécamines au sujet des redevances de TFM
Communiqué Conclusion Accord de joint-venture PRIMERA MINING LTD Juillet 2023
Exploitation commune du pétrole RDC - ANGOLA : La RDC a-t-elle négocié à genoux face à l'Angola ?
Statistiques minières du 1er trimestre 2023
Décret n°23/19 du 09 juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection générale des mines
Recommandations du Forum de la Chambre des Mines sur le code minier révisé - octobre 2022
Protocole d'accord entre la RDC et Ventora 2022
Mémorandum des Organisations de la Société Civile de la Province du Haut-Katanga, du Lualaba et de l'Ituri sur les Rapports ITIE
Communiqué de Presse N°004 / K’ZI-IBGDH/2023
Marché du Cobalt 2022
Communiqué de presse du Centre Carter et Dyfrem concernant l'annonce d'un consensus entre Gécamines et CMOC sur les redevances de TFM
Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales ?
Code minier révisé : Réflexions et analyses critiques
Communiqué de presse CMOC Group Limited
Statistiques minières CTCPM 2003-2022
Glencore - Rapport Annuel 2022
MMG Rapport annuel 1er semestre 2022
Rapport d'évaluation sur la mise en œuvre du code minier révisé en matière de développement communautaire
Communiqué de presse du CNPAV sur la révision de la convention sino-congolaise
Makuta ya Maendeleo et Afrewatch : Communiqué de presse concernant l'affectation de 20% de ressources recouvrées au fonctionnement du FOMIN
Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
Arrêté ministériel portant détermination de la part des ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes
Communiqué de presse COGEP n° 02/03/2023 relatif à la non-publication des annexes de l'accord Ventora
Déclaration du Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures du Nord-Kivu
Communiqué de Presse du Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH sur le Décret n°23/05 modifiant le cadre réglementaire du FOMIN
État des lieux des cahiers des charges dans le Haut-Katanga, janvier 2023
ITIE-RDC Rapports Années 2020-2021
Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois
Décret portant modification et complément au décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN
CNPAV : La vérité a la vie dure : Retour sur les 60 millions de $US empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022
Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga Septemre-Octobre-Novembre-Décembre 2022
Communiqué de Presse de la coalition des organisations de la société civile et mouvements citoyens pour la bonne gouvernance du secteur minier.
Rapport thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC exercices 2019 et 2020
Rapport de Cadrage du Secteur Forestier
Makuta ya Maendeleo: Commentaires sur le projet de rapport ITIE- RDC 2020-2021
Communiqué de presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH sur le projet de Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 relatif au fonctionnement du Fonds minier
Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022
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MOU-USA-RDC-ZAMBIE-Accord-Tripartite
Réaction du ministère des Affaires sociales face à la dénonciation de la société civile concernant le 0,3%
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