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Statistiques minières CTCPM 2023
REGISTRES DES TAXATIONS DE LA REDEVANCE MINIERE DU MOIS DE MARS et AVRIL 2023
Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème semestre 2023
Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er semestre 2023
Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 4ème trimestre 2022
Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 3ème trimestre 2022
Communiqué de Presse Accord EGC et Gécamines 07022024
Communiqué de presse de CNPAV sur les conclusions de la renégociation de la Convention Sino-Congolaise
Barrage de Busanga Gecamines-sino-congolaise-des-mines-sarl-mou-2010
Communiqué de Presse SICOMINES, Janvier 2024
MoU EU-DRC signé en octobre 2023
Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre & Décembre 2023
Rapport d'analyse de problématique de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l'Etat. Cas de la SONAHYDROC, Mai 2018
Communiqué de presse de CNPAV sur la dénonciation des faits de corruption
COSCCET - ADDH - Rapport Revenus Infranationaux - HautKatanga et Lualaba, Novembre 2023
Communiqué de presse de Resource Matters sur les fonds disparus de la Gécamines
Communiqué de presse de CNPAV sur la perception Gécamines-SIMCO
Lettre ouverte à Madame la Présidente du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC
Memos des Organisations de la Société Civile de la Province du Haut-Katanga, du Lualaba, Nord & Sud-Kivu et Kinshasa sur le Rapport ITIE 2020-2021
Statistiques Minières au 1er Semestre 2023
Registre des droits miniers et de carrières au 31 août 2023
Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière
Déclaration de paiements de KIPUSHI CORPORATION au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de MUANDA INTERNATIONAL OIL au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de KIBALI GOLD MINES au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements d'IVANHOE MINES au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de CROWN Mining SARL au gouvernement pour l'année 2019
RDC: L'extraction industrielle de cobalt et de cuivre pour les batteries rechargeables entraîne des graves atteintes aux droits humains
Protocole d'accord transactionnel entre CMOC et Gecamines
Communiqué SAKIMA-PRIMERA, Septembre 2023
Arrêté Provincial de mise en place de la commission permanente d'instruction des cahiers des charges de la province du Tanganyika, Août 2023
Défis et Enjeux du respect des droits des communautés locales et de la contribution de l'industrie minière au développement local en Afrique. Cas de la filière cuivre-cobalt de la RDC
Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges entre la RDC et Groupe Ventora
Rapport des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation 0,3% des entreprises minières en RDC, août 2023
Protocole d'accord Primera Group Limited et la RDC 2022
Déclaration de paiements de Mutanda Mining au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Tondo au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Sakania au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Musonoi au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Luisha au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Kambove au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Compagnie METALKOL au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Compagnie minière de DILALA au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Société Minière Bolfast Company au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Société Minière AURUM au gouvernement pour l'année 2019
Etat des lieux des cahiers des charges dans le Lualaba, Août 2023
Note d'orientation du périmètre des dépenses et impacts environnementaux des entreprises minières conformes aux exigences 6.1 et 6.4 de la norme ITIE 2019
Déclaration de paiements de la Société Minière Kamoa Copper SA au gouvernement pour l'année 2019
Communiqué de presse des OSC sur le changement des modalités repartition de la redevance minière
Déclaration de paiements de la Société Minière MMG Kinsevere au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Société Minière Chemical of Africa sarl au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Société Minière Boss Mining au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Société Minière Anvil Mining Congo sarl au gouvernement pour l'année 2019
Déclaration de paiements de la Société Minière Alphaminbisie Mining SA au gouvernement pour l'année 2019
Kongo capital, Publication n°23, juillet 2023
Déclarations des entreprises minières partenaires de Sakima dans les Provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema en rapport de la signature de la JV Sakima- Primera Mining
Les menaces de bannissement du cobalt congolais sur le marché international
US Bill on DRC critical minerals supply, july 2023
Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie
Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga Janvier - Février - Mars - Avril - Mai & Juin 2023
CMOC - Annonce relative à l'accord trouvé avec la Gécamines au sujet des royalties de TFM
Communiqué Conclusion Accord de joint-venture PRIMERA MINING LTD Juillet 2023
Exploitation Commune du pétrole RDC - ANGOLA : La RDC a-t-elle négocié à genoux face à l'Angola?
Statistiques Minières au 1er Trimestre 2023
Décret n°23/19 du 09 Juin 2023 portant création, organisation et fonctionnement d'un service public dénommé Inspection Générale des mines
Recommandations du Forum de la Chambre des Mines sur le code minier révisé - octobre 2022
Protocole d'accord entre la RDC et Ventora 2022
Mémos des Organisations de la Société Civile de la Province du Haut-Katanga, du Lualaba et de l'Ituri sur les Rapports ITIE
Communiqué de Presse N°004 / K’ZI-IBGDH/2023
Marché du Cobalt 2022
Communiqué de presse du Centre Carter et Dyfrem relatif à l'annonce d'un consensus entre Gécamines et CMOC sur les royalties de TFM
Redevance minière : vers la création d’oligarchies locales?
Code minier révisé: REFLEXIONS ET ANALYSES CRITIQUES
Communiqué de Presse CMOC Group Limited
Statistiques minières CTCPM 2003-2022
Glencore - Rapport Annuel 2022
MMG Rapport annuel 1er Semestre 2022
Rapport d’évaluation de la mise en œuvre du code minier révisé sur le développement communautaire
Communiqué de presse de CNPAV sur la Revisitation de la Convention Sino-Congolaise
Makuta ya Maendeleo et Afrewatch: Communiqué de presse sur l'allocation de 20% de ressources recouvrées au fonctionnement de FOMIN
Décret n°23/08 du 22 février 2023 portant manuel des procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques
Arrêté Ministériel portant détermination de la quotité des Ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes
Communiqué de Presse COGEP n° 02/03/2023 relatif à la non-publication des annexes de l'accord Ventora
Déclaration du Groupe de Travail Thématique Mines et Hydrocarbures du Nord-Kivu
Communiqué de Presse du Consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATCH sur le Décret n°23/05 modifiant le cadre réglementaire du FOMIN
Etat des lieux des cahiers des charges dans le Haut-Katanga Janvier 2023
Rapport ITIE-RDC Exercices 2020-2021
Conclusion de l'IGF sur le Contrat Chinois
Décret modifiant et complétant le décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN
CNPAV: La vérité est têtue : Retour sur les $US 60 millions empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022
Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga Sept-Oct-Nov-Déc.2022
Communiqué de Presse de la coalition des organisations de la société civile et mouvements citoyens pour la bonne gouvernance du secteur minier.
Rapport Thématique sur le renforcement des divulgations des entreprises publiques du secteur extractif de la RDC exercices 2019 et 2020
Rapport de Cadrage du Secteur Forestier
Makuta ya Maendeleo: Commentaires au projet de rapport ITIE- RDC 2020-2021
Communiqué de Presse du consortium Makuta ya Maendeleo et AFREWATH sur le projet Décret n°19/17 du 25 novembre 2019 du Fonctionnement du Fonds Minier
Bulletin d'informations des activités du PGIE/2ème Semestre 2022
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MOU-USA-DRC-ZAMBIA-Tripartite-Accord
Réaction du ministère des Affaires sociales à la dénonciation de la société civile sur le 0,3%
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