Arrêté Provincial portant mise en place de la Commission Permanente d'Instruction des Cahiers des Charges de la Province du Tanganyika, Août 2023

📰 Ministère Provincial des Mines / Tanganyika

Résumé

Ce présent document est l'Arrêté Ministériel Provincial N°001/CAB/MIN.MINES/TANG/KHD/2023 du 12 Août 2023 portant nomination des membres et institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges de la responsabilité sociétale dans la Province du Tanganyika.

Arrêté Provincial de mise en place de la commission permanente d'instruction des cahiers des charges de la province du Tanganyika, Août 2023

Type de document	Lois, normes et règlements \| Statuts et actes de constitution
Type de source	Etat congolais (autorités provinciales)

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Détails

Source Ministère Provincial des Mines / Tanganyika
Publié 15 septembre 2023
Visibilité Publié
Enregistrement créé 15 septembre 2023