Code minier révisé : Réflexions et analyses critiques

Ce document d'analyse relève certains principes du code minier révisé en 2018 qui sont incohérents et inadaptés, compromettant ainsi l'attrait et la confiance des investisseurs potentiels, bien qu'il comporte de nombreuses avancées sur le plan social, par l'exigence de cahiers des charges sociales ainsi qu'une mise à disposition en faveur des communautés. 

Ce document met en évidence une faute originelle du Code minier révisé qui ne prend pas en compte la clause de stabilité du Code minier de 2002 ; il aborde sur le fond la réflexion sur les dispositions juridiques qui, dans leur application stricte, pourraient entraîner des conflits ; il expose les incohérences juridiques qui mettent en danger des aires protégées, notamment la notion ambiguë de « zone de réserve » et d'autres incohérences existantes entre les cartographies du ministère en charge de la conservation de la nature et celui en charge des mines.

Ce document aborde également des dispositions irréalistes et inapplicables, notamment l'exigence de transformation des minerais sur place dans le pays, la construction du siège social dans le chef-lieu de la province, ainsi que le rapatriement des recettes d'exportation.
Dans le même ordre d’idée, il remet en question la pertinence de la clause de stabilité et illustre, par un cas concret, le non-respect de l’exhaustivité du régime fiscal et analyse le caractère stratégique du cobalt ainsi que les obligations de transparence.

Code minier révisé : RÉFLEXIONS & ANALYSES CRITIQUES Par ENGUNDA IKALA