Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière

📰 Ministère des Mines RDC

Résumé

Le présent document est le décret N°23/32 du 26 août 2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière au regard de la lettre référencée N/Réf:CAB.MIN/MINES/MKN/02884/03/2023 du 18 Septembre 2023.

Décret N°23_32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière

Type de document	Communiqués et lettres \| Contrats \| Statuts et actes de constitution
Type de source	Etat congolais (autorité centrale)

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Détails

Source Ministère des Mines RDC
Publié 29 septembre 2023
Visibilité Publié
Enregistrement créé 29 septembre 2023