Rapport de liste (2,394)

CI ▼ Titre ▲▼ Date de publication ▲▼ Détails
2512 Environmental, Social and Governance Report 2025 Nov 6, 2026 Voir →
2511 APPEL À CONTRIBUTIONS N˚002/STS-GSE/2026 Revue Sciences, Technologies et Société Partie II – Gouvernance du Secteur Extractif en RDC Volume I, Numéro 2 (2026) Oct 27, 2026 Voir →
2510 Réflexion critique sur les mécanismes alternatifs de gestion de la quotité de 44 % de la redevance minière revenant au pouvoir central en République Démocratique du Congo Oct 26, 2026 Voir →
2509 Regard critique sur la gestion de la quotité de 8% de la redevance allouée au fonds minier pour les générations futures (FOMIN) en République Démocratique du Congo Oct 26, 2026 Voir →
2508 La Gestion de la Quotité de la redevance minière due aux entités territoriales décentralisées. Regard sur les défis et les opportunités issus de l’expérience de la commune de Ruashi dans la ville de Lubumbashi. Oct 26, 2026 Voir →
2507 La redevance minière en République Démocratique du Congo : repères pour mieux comprendre sa raison d’être et son fonctionnement Oct 26, 2026 Voir →
2506 Numéro spécial de la partie gouvernance du secteur extractif de la Revue Scientifique de l’Université Nouveaux Horizons Oct 26, 2026 Voir →
2504 Mesures d’atténuation et de réhabilitation environnementales prises dans l’exploitation minière artisanale dans la province du Lualaba : étude du cadre légal, des pratiques et des perspectives d’amélioration Oct 1, 2026 Voir →
2503 LA TRANSPARENCE ET LA GOUVERNANCE DANS L’INDUSTRIE MINIERE DE LA RDC : ETUDE DU CAS DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA Oct 1, 2026 Voir →
2502 Déclaration des organisations de la société civile sur la gouvernance du secteur minier Sep 29, 2026 Voir →
2501 DE LA NECESSITE DE L’EXPLOITATION MINIERE FACE A LA PROBLEMATIQUE DE LA PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE HAUT-KATANGA Sep 29, 2026 Voir →
2500 Gouvernance des revenus infranationaux du secteur minier en RDC : Quel rôle pour la femme dans la Province du Haut-Katanga ? Sep 26, 2026 Voir →
2499 LE MONOPOLE DE L’ENTREPRISE GENERALE DU COBALT: ANALYSE CRITIQUE DU CADRE JURIDIQUE DE LA FORMALISATION DE L’ARTISANAT MINIER EN RDC Sep 25, 2026 Voir →
2498 LA TRANSPARENCE ET LA GOUVERNANCE DANS L’INDUSTRIE MINIERE DE LA RDC : ETUDE DU CAS DE LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA Sep 25, 2026 Voir →
2497 Mesures d’atténuation et de réhabilitation environnementales prises dans l’exploitation minière artisanale dans la province du Lualaba : étude du cadre légal, des pratiques et des perspectives d’amélioration Sep 25, 2026 Voir →
2496 Rapport d’évaluation du niveau d’exécution par les entreprises extractives de leurs obligations sociales et environnementales dans trois provinces pilotes de la RDC Mar 17, 2023 Voir →
2495 Code minier Sep 9, 2026 Voir →
2494 Rapport sur la situation sanitaire et environnementale dans 4 villages de la concession TFM Sep 2, 2026 Voir →
2493 Statistiques Minières premier semestre exercice 2026 Aug 27, 2026 Voir →
2492 Note circulaire n°003/CAB/MIN/MINES/2025 et n°002/CAB/MIN/FINANCES/2025 portant dispositions pratiques relatives à la procédure d'exportation du cobalt Aug 19, 2026 Voir →
2491 ARECOMS / COMMUNIQUE N°2025/001 Aug 18, 2026 Voir →
2490 ARECOMS / COMMUNIQUE N°2025/005 Aug 18, 2026 Voir →
2488 Arrêté interministériel sur les produits miniers marchands Aug 14, 2026 Voir →
2487 Statistiques des exportations minières et de la redevance minière Province du Lualaba (Septembre-Décembre 2025) 23 juil. 2026 Voir →
2486 Statistiques des exportations et de la redevance minière du Lualaba (janv-juin 2026) 23 juil. 2026 Voir →
2485 Communiqué de presse n°003/2026 du Comité de Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile impliquées dans la Gouvernance des Ressources Naturelles 15 juillet 2026 Voir →
2484 Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 1er trimestre 2026 2 juillet 2026 Voir →
2483 CNPAV : Retour sur la renégociation de la convention sino-congolaise 14 juin 2026 Voir →
2482 Blog sur les recettes issues des minerais stratégiques 12 juin 2026 Voir →
2481 Arrêté urbain n°210/017/BM/LKS/2026 de la société Shituru Mining SAS (SMCO) 5 juin 2026 Voir →
2480 Arrêté urbain n°210/016/BM/LKS/2026 du 11 mars 2026 de la société Metal Mines Sarl 5 juin 2026 Voir →
2479 Arrêté urbain n°210/010/BM/LKS/2026 de l'entreprise Huachin Metals Leach Sarl 5 juin 2026 Voir →
2478 Arrêté Urbain n°210/009/BM/LKS/2026 du 11 mars 2020 de l'entreprise Rubamin Sarl 5 juin 2026 Voir →
2477 Statistiques minières CTCPM 2024 4 juin 2026 Voir →
2476 Statistiques minières CTCPM 2025 4 juin 2026 Voir →
2475 Centre Carter Livre Blanc des cahiers des charges des entreprises minières en RDC 15 mai 2026 Voir →
2474 Communiqué de presse du Carter Center sur l'audit du secteur minier en RDC 13 mai 2026 Voir →
2473 Arrêté Urbain n°210/016/BM/LKS/2026 du 11 mars 2026 Metals Mines Sarl 8 mai 2026 Voir →
2472 Arrêté Urbain n°210/010/BM/LKS/2026 du 11 mars 2026 Huachin Metals Leach Sarl 8 mai 2026 Voir →
2471 Analyse critique du régime fiscal du Code minier révisé de la RDC 5 mai 2026 Voir →
2469 Arrêté Urbain n°210/014/BM/LKS/2026 du 11 mars 2026 Divine Land Sarl 30 avr. 2026 Voir →
2468 Communiqué de presse CNPAV décision du parquet néerlandais contre la société Fleurette 29 avril 2026 Voir →
2467 Statistiques minières CTCPM 2025 20 avril 2026 Voir →
2466 Statistiques minières CTCPM 2024 20 avril 2026 Voir →
2465 Projet Sicomines : près d’un demi-million de dollars perdus chaque jour pour le Congo depuis l’avenant 5 20 avril 2026 Voir →
2461 Blog Alternative Mining Indaba 28 oct. 2025 Voir →
2460 Lettre ouverte concernant la directive complémentaire relative à la dotation minimale de 0,31 TP3T du chiffre d’affaires 8 avr. 2026 Voir →
2458 Statistiques minières CTCPM 2023 Voir →
2457 REGISTRES DES TAXATIONS DE LA REDEVANCE MINIÈRE DE MARS ET AVRIL 2023 Voir →
2456 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 2ème semestre 2023 Voir →
2455 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er semestre 2023 Voir →
2454 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 4ème trimestre 2022 Voir →
2453 Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 3ème trimestre 2022 Voir →
2452 Communiqué de Presse Accord EGC et Gécamines 07022024 Voir →
2451 Communiqué de presse du CNPAV sur les conclusions de la renégociation de la Convention Sino-Congolaise Voir →
2450 Barrage de Busanga Gecamines-sino-congolaise-des-mines-sarl-mou-2010 Voir →
2449 Communiqué de Presse SICOMINES, Janvier 2024 Voir →
2448 Mémorandum d'entente UE-RDC signé en octobre 2023 Voir →
2447 Statistiques de la redevance minière pour la Province du Haut-Katanga : Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre et Décembre 2023 Voir →
2446 Rapport d'analyse de problématique de la gouvernance des entreprises du portefeuille de l'État. Cas de la SONAHYDROC, Mai 2018 Voir →
2445 Communiqué de presse de CNPAV sur la dénonciation de faits de corruption Voir →
2444 COSCCET - ADDH - Rapport sur les revenus intra-nationaux - Haut-Katanga et Lualaba, Novembre 2023 Voir →
2443 Communiqué de presse de Resource Matters concernant les fonds disparus de la Gécamines Voir →
2442 Communiqué de presse du CNPAV sur la perception de Gécamines-SIMCO Voir →
2441 Lettre ouverte à Madame la Présidente du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC Voir →
2440 Mémos des Organisations de la Société Civile des provinces du Haut-Katanga, du Lualaba, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de Kinshasa sur le Rapport ITIE 2020-2021 Voir →
2439 Statistiques minières au 1er semestre 2023 Voir →
2438 Registre des droits miniers et de carrières au 31 août 2023 Voir →
2437 Décret N°23/32 du 26.08.2023 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière Voir →
2436 Déclaration des paiements de KIPUSHI CORPORATION au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2435 Déclaration des paiements de MUANDA INTERNATIONAL OIL au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2434 Déclaration des paiements de KIBALI GOLD MINES au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2433 Déclaration des paiements de frais d'Ivanhoe Mines au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2432 2019年 CROWN Mining LLC の政府への支払い申告 Voir →
2431 RDC : L'extraction industrielle de cobalt et de cuivre pour les batteries rechargeables entraîne de graves atteintes aux droits humains Voir →
2430 Protocole d'entente transactionnel entre CMOC et Gécamines Voir →
2429 Communiqué SAKIMA-PRIMERA, Septembre 2023 Voir →
2428 Arrêté Provincial portant mise en place de la Commission Permanente d'Instruction des Cahiers des Charges de la Province du Tanganyika, Août 2023 Voir →
2427 Défis et enjeux du respect des droits des communautés locales et de la contribution de l’industrie minière au développement local en Afrique. Cas de la filière cuivre-cobalt de la RDC Voir →
2426 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges entre la RDC et Groupe Ventora Sep 24, 2026 Voir →
2425 Rapport des travaux de l'atelier national d'échange sur l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux obligations sociales et à la dotation de 0,3% des entreprises minières en RDC, août 2023 Voir →
2424 Protocole d'accord Primera Group Limited et la RDC 2022 Voir →
2423 Déclaration des paiements de Mutanda Mining au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2422 Déclaration de paiements de la Compagnie minière de Tondo au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2421 Déclaration des paiements de la Compagnie minière de Sakania au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2420 Déclaration des paiements de la Compagnie minière de Musonoi au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2419 Déclaration des paiements de la Compagnie minière de Luisha au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2418 Déclaration des paiements de la Compagnie minière de Kambove au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2417 Déclaration de paiements de la Compagnie METALKOL au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2416 Déclaration de paiements de la Compagnie minière de DILALA au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2415 Déclaration des paiements de Bolfast Company au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2414 Déclaration de paiements de la Société Minière AURUM au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2413 État des lieux des cahiers des charges dans le Lualaba, Août 2023 Voir →
2412 Note d'orientation relative au périmètre des dépenses et aux impacts environnementaux des entreprises minières, conforme aux exigences 6.1 et 6.4 de la norme EITI 2019 Voir →
2411 Déclaration de paiements de la Société Minière Kamoa Copper SA au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2410 Communiqué de presse des OSC sur la modification des conditions de redistribution des redevances minières Voir →
2409 Déclaration des paiements de la Société Minière MMG Kinsevere au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2408 Déclaration des paiements de la Société Minière Chemical of Africa sarl au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2407 Déclaration des paiements de Société Minière Boss Mining au gouvernement pour l'année 2019 Voir →
2406 Déclaration des paiements de la Société Minière Anvil Mining Congo Sarl au gouvernement pour l'exercice 2019 Voir →
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