Regard Critique sur le Régime Fiscal du Code Minier Révisé de la RDC

Les conclusions de cette étude facilitée par le Centre Carter et les recherches additionnelles expliquent que, en RDC, les taxes que les entreprises minières paient à l’État sont souvent trop élevées, fixes et compliquées, surtout pour des minerais importants comme le cuivre, le cobalt et l’or.
Elles montrent aussi que certains impôts, comme l’impôt spécial sur le profit excédentaire, ne fonctionnent pas bien et ne permettent pas toujours à l’État de gagner ce qu’il devrait.
L’étude souligne plusieurs difficultés importantes :
- L’État ne dispose pas d’un bon système pour prévoir combien d’argent il peut gagner grâce aux mines;
- Les entreprises déclarent elles‑mêmes ce qu’elles doivent payer, alors que les services de l’État manquent souvent de moyens pour vérifier ;
- Il existe trop de taxes, de droits et de redevances, ce qui rend le système difficile à comprendre et à gérer.
Face à cette situation, l’étude recommande au gouvernement congolais, surtout aux ministres des Finances et des Mines : de revoir le Code minier; de simplifier le système en réduisant le nombre de taxes; et de remplacer certains impôts rigides par des taxes minières plus souples, qui changent selon les prix des minerais sur le marché, notamment pour le cuivre, le cobalt et l’or.
Enfin, l’étude demande à l’État de mettre en place une commission spécialisée chargée d’analyser les projets miniers, afin de mieux prévoir les revenus du secteur minier et mieux planifier le développement du pays.