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La Gestion de la Quotité de la redevance minière due aux entités territoriales décentralisées. Regard sur les défis et les opportunités issus de l’expérience de la commune de Ruashi dans la ville de Lubumbashi.
Résumé
L'article élaboré par Brigitte MUTEBA BYAMUNGU nous transporte au cœur des réalités de terrain à travers l’expérience de la gestion de la quotité de 14% de cette redevance versée à la Commune Ruashi à Lubumbashi. En interrogeant sa propre expérience d’ancienne Bourgmestre de la Commune Ruashi, l’auteure souligne qu’au-delà des textes juridiques, l’efficacité de la redevance minière dépend avant tout de la qualité des institutions appelées à la gérer. Les défis liés à la prévisibilité des paiements, à la transparence, à la participation citoyenne, à la planification des investissements et au contrôle des projets financés illustrent les conditions nécessaires pour que les ressources versées aux entités territoriales décentralisées (ETD) au titre de redevance minière produisent des effets tangibles sur le bien-être des populations. L’expérience de la Commune de Ruashi montre à la fois les avancées réalisées grâce à la redevance minière et les limites de ce mécanisme dont le potentiel est encore peu exploité.
| Thème | Gouvernance, transparence et réformes du secteur |
| Type de document | Rapports et analyses |
| Type de source | Instituts et chercheurs académiques |
| Provinces | Katanga |


