juin 2017
Dans ce rapport présentant l'évaluation de la mise en oeuvre du processus ITIE en République Démocratique du Congo effectuée par le réseau Sud des organisations travaillant sur les ressources naturelles - qui réunit ...
Afficher le résuméavril 2015
Dans ce communiqué de presse, la Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles (DYFREN) explique la nécessité de faire participer les associations féminines aux discussions sur la révision du code minier par le fait que, salo...
Afficher le résuméjuillet 2007
Ce document est une collection des textes fiscaux, législatifs et réglementaires qui regissent le secteur des impôts en RDC, en l’absence d’un «Code des impôts», oeuvre du législateur luimême.
Afficher le résuméoctobre 2016
Dans le cadre de son analyse du projet de rapport initial ITIE-RDC 2015, l'ONG OCEAN s'est spécifiquement intéressée sur la question relative aux dépenses sociales. Il ressort de cette analyse que cette organisation pense que ce projet d...
Afficher le résuméaoût 2014
Dans ce communiqué de presse des organisations de la société civile engagées dans le processus ITIE en République Démocratique du Congo (La coalition Publiez Ce Que Vous Payez/RDC, la Plateforme des Organisations de la soci...
Afficher le résuménovembre 2007
La Commission remarque que « certains points faibles communs à la plupart des contrats examinés par la Commission s’étant également retrouvés dans ce protocole (fixation arbitraire des parts), les parties doivent revenir sur la table des négociations pour se conformer à ses recommendations ainsi ...
Afficher le résuméoctobre 2016
Dans ce document du Cadre de Concertation de la Société Civile de l'Ituri sur les ressources naturelles (CDC/Rn), les organisations de la société civile présentent les analyses qu'elles ont faites sur le rapport de KMPG ...
Afficher le résuméjuin 2017
Dans cette lettre de l'Association Africaine pour la Défense des droits de l'Homme il est fait état des deux problèmes majeurs qui, d'après les auteurs, compromettent le bon fonctionnement de l'ITIE et l'empêche d'être un out...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce document relève les différents éléments du projet de rapport ITIE-RDC 2012 qui d'après le Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles (CDC/Rn) ne répondent pas de façon exhaustive à la norme ITIE ainsi que des pistes d'amél...
Afficher le résuméjanvier 2015
Arrêté provincial N°01/JBS/004/CAB/PROGOU/PO/2015 du 23/01/2015 portant suspension des activités minières en district de l’Ituri. L’autorité justifie cette mesure par la nécessité de lutter contre la fraude dans le district de l’Ituri et conditionne la reprise des activités pour chaque opérateur...
Afficher le résuménovembre 2007
La commission formule les recommandations suivantes: » Exiger du partenaire (Borgakim) le respect de ses engagements prévus à l’article 3 du contrat; Séparer le contrat de service du contrat d’amodiation (article 4); Clarifier la situation de la dette de l’OKIMO envers Borgakim. » Catégorie B : ...
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le p...
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