décembre 2014
Ce document présente l'analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2012 faite par le Centre Carter. Il en résulte un certain nombre de proposition d'amélioration portant sur des aspects généraux ainsi que sur certains éléments spécifiques qui conc...
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l’étude de faisabilité terminée (en voie de finalisation); Identifier et évaluer les apports réels des...
Afficher le résuméjuillet 2015
Ce document signé par les organisations de la société civile engagées dans le processus ITIE fait état du manque participation efficiente des parties prenantes au processus du fait de la circulation tardive des documents de travail.
Face à c...
Afficher le résuménovembre 2007
La Commission recommande ce qui suit : « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l’éxécution du contrat depuis août 2003; Revoir à la hausse le...
Afficher le résuménovembre 2007
Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales; Exiger du partenaire le p...
Afficher le résuménovembre 2007
La commission est arrivée aux conclusions suivantes: « Accord des parties (octobre 2006) sur la résialisation du contrat; Contrat à résilier; Exiger le paiement des arriérés des loyers d’amodiation; Exiger le paiement des droits superficiaires depuis 2003″. Catégorie C : résilier
Afficher le résuménovembre 2015
Ce rapport présente l'évaluation faite par le Cadre de Concertation sur les Ressources naturelles, sur la prise en compte de ses recommandations - formulées lors de l'analyse du projet du rapport ITIE-Rdc 2013 - dans le texte final du rapport.
Il ressor...
Afficher le résuméseptembre 2014
Ce document du Centre Carter élaboré sur base de l'exigence 3.11.b (sur les propriétaires réels) de la nouvelle norme ITIE, présente quelques idées appuyées par des exemples, sur les éléments que devraient inclure les fiches actionnai...
Afficher le résuméjanvier 2023
Cette lettre ouvert de trois reseaux des organisatios de la société civile adressée au Premier Ministre, dénonce les tentatives de détournement, par le Ministre des affaires sociales et le Fonds National de Promotion et de Service Social (FNPSS), des fonds de la...
Afficher le résuménovembre 2007
Premier volume du Rapport des Travaux de la Commission de Revisitation des Contrats miniers, introduisant les travaux et fournissant les conclusions relatives aux conventions minières conclues par l’Etat ainsi qu’aux partenariats de l’EMK-Mn, la MIBA, l’OKIMO, la SAKIMA et la SODIMICO. Note : pou...
Afficher le résumémars 2008
Etat des lieux dressé par l’ONG belge IPIS suite à la publication du rapport de la Commission pour la Revisitation des Contrats Miniers. Le document note que les négociations à venir seront difficiles (se penchant sur les cas d’Anvil Mining Dikulushi, De Beers, BHP Billiton, AngloGold Kilo et Ten...
Afficher le résuméjanvier 2006
Ce document est le fruit des travaux de la Commission dite ‘Lutundula’, une Commission Spécialé de Assemblée Nationale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conlues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998. Après une introduction générale, la Commi...
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