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Province Orientale

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  • Contrat d'association de Kibali Gold Mines

    Kibali Gold Mines

    October 2009

    Contrat d’association pour la constitution de la société commune Kibali Goldmines conclu entre la Société minière de Kilo Moto (Sokimo), Moto Gold, Border Energy, Kibali Jersey. Le capital social est de 10 000 000 USD reparti en raison de 10% pour la Sokim...

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  • Contrat d'Amodiation (Okimo-Sivahera)

    Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

    Contrat d'amodiation signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et Sivahera SPRL. En vertu de contrat, l'amodiataire s’engage à payer trimestriellement un loyer mensuel de 20000 USD. En outre, un prêt de 252481,42 USD est accordé &ag...

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  • Alsesy Trading SPRL - Contrat d'option - Avril 2012

    Alsesy Trading SPRL

    Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto(Sokimo) et Alsesy Trading (Alsesy SPRL). Alsesy SPRL s'engage à verser à Sokimo la somme de 20 000 USD d’indemnité forfaitaire à la signature du contrat avec des frais d'opti...

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  • Contrat d'association (Sokimo - MII AB Congo) -2011

    Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

    Contrat d'association pour la constitution de la société commune Wanga Mining conclu entre la Société minière de Kilo Moto (Sokimo) et Mineral Invest International AB Congo (MII AB Congo SPRL). Le capital social est reparti en raison de 35% pour la Sokimo et de ...

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  • BK Mining SPRL - Contrat d'option - Juin 2011

    Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

    Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto (Sokimo) et Bon Genie K Mining SPRL (BK Mining). Au terme de ce contrat BK Mining s'engage à verser annuellement à Sokimo une somme de 150 000 USD de Frais d'Option annuels.

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  • Kibali Gold - Déclarations des paiements 2013 à l'ITIE

    Comité Exécutif ITIE-RDC

    June 2015

    Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013. Il présente les paiements que Kibali Goldmines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entités é...

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  • Analyse Rapport ITIE 2008-2009

    June 2012

    Cette publication de la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) analyse de façon critique le rapport de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives couvrant les paiements et rece...

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