septembre 2019
La présente note est une contribution des Organisations de la Société civile du Lualaba dans l’amélioration du projet de rapport de cadrage ITIE 2017. Selon le document, les Organisations de la Société Civile du Luala...
Afficher le résuméavril 2019
Ce protocole fixe les règles de recouvrement et de répartition de la redevance minière entre la Mairie de Kolwezi et les communes de Dilala et Manika. Il indique que la redevance sera versée sur le compte de la commune de Dilala et sera repartie à raison de:
...Afficher le résuméseptembre 2019
La présente note est une contribution du CdC/RN au Projet de cadrage du rapport ITIE 2017. Cette note a été élaborée à l'issue d’un atelier tenu pendant quatre jours, au cours duquel ont été trait&e...
Afficher le résuméoctobre 2019
Ce document de réflexion présente à la fois les forces et les limites de l’ITIE en matière de lutte contre la corruption dans le secteur extractif et propose un ensemble de pistes pouvant lui permettre de concourir davantage &agrav...
Afficher le résuméoctobre 2019
Le rapport analyse dans quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et fournis des recommandations pour plusieurs actions d’amélioration. Les résultats de cette évaluation r&eacut...
Afficher le résuméseptembre 2019
La présente note signée par le Ministre en Charge des affaires minières, rappelle à tous les Opérateurs du secteur minier les dispositions légales et réglementaires relative au contrôle des opérations du...
Afficher le résuméoctobre 2019
Dans ce Communiqué, le Centre Carter félicite la République Démocratique du Congo (RDC) pour avoir été reconnue par le Conseil d'administration de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) com...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat: AMFI / Filière Zinc entre American Minerals Fields Inc. et la Gécamines. L'analyse recommande entre autre à la Gécamines d'obtenir la dernière version du projet d'Accord-cadre révisé, afin de l'analyser et d'am&e...
Afficher le résuméjuillet 2019
Ceci est une annonce d'un accord-cadre de coopération stratégique conclut entre la Gécamines et la société chinoise China Nonferrous Metal Mining (Group) Co. LTD, dans le cadre du développement des projets miniers de la GCM...
Afficher le résuméjanvier 2020
Ceci est une lettre ouverte de la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif (COGEP) au Président de la République, lui demandant de diligenter un audit sur les transactions financières faites par la Géc...
Afficher le résumédécembre 2019
Ceci est une lettre du DG de Banro Corporation Limited, adressée à ses employés au sujet de l’instabilité de la situation sécuritaire depuis la suspension de ses activités. Brett A. Richards, directeur de Banro affirm...
Afficher le résuméoctobre 2019
Cette lettre d’Humanisme et droits Humains (HDH en sigle) met en avant les questions de gestion des revenus issus des redevances minières par les entités territoriales bénéficiaires en Province du Haut Katanga. Dans la lettre, l&rs...
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