Mines, communautés locales et droits humains

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

 Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper

Ministère des Mines RDC

May 2022

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénomm&...

Rapport sur les impacts environnementaux des activites minieres de la compagnie china molybdenum co (cmoc) sur la communaute de Kabombwa

Southern Africa Resource Watch (SARW)

September 2022

Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN

Consortium Makuta ya Congo

September 2022

Trouvez ici

Ceci est un rapport d’analyse élaboré pa...

Province du Lualaba : Edit portant modalités d'indemnisation, de compensation et de reinstallation des communautés affectées par des projets

Gouvernement Provincial du Lualaba

August 2022

Cet édit détermine les mesures et les taux applicables à l'indemnisation et/ou à la compensation ainsi qu'à la réinstallation des communautés affectées par des projets miniers, énergetiques, agricoles et autres. 

Té...