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Mines, communautés locales et droits humains

Category Documents

  • Signature du Cahier des Charges de Responsabilité Sociétale de l’entreprise minière SACIM Sarl au Kasaï Oriental

    Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    January 2022

    LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE DEMANDENT LE RESPECT DES PROCEDURES DETERMINEES PAR LE CODE MINIER REVISE & SES MESURES D’APPLICATION
    1. La Coordination des Organisations de la Société Civile, oeuvrant pour la promotion de la gouvernance des Ressources Naturelles en R...

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  • Halte aux menaces contre les acteurs de la société civile

    Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles

    January 2022

    La Coordination des Actions de Plaidoyer de la Société Civile pour la Gouvernance des Ressources Naturelles, est très préoccupée par les menaces proférées contre Mr Dieudonné TSHIMPIDIMBUA, Secrétaire Exécutif du CRONGD/Kasa&iu...

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  • Impacts de l’usine à chaux de TFM sur les communautés locales

    CRAA, Laboratoire de l'Environnement, OCC, UNILU

    November 2021

    Ceci est un rapport synthèse de la commission des experts pour évaluer l’impact de l’usine à chaux et sa carrière sur l’environnement et la santé de la population vivant dans les villages de Kabombwa,

    Kinyama et Panga Ntadi suite aux pl...

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  • Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021

    Ministère des Mines RDC

    July 2022

    Ceci est un rapport des assisses tenues sous le thème principal « SECTEUR MINIER, MOTEUR DE CROISSANCE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA RDC », qui avaient fondamentalement un double caractère : échange et réflexion.

    L’objectif de la ...

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  • Bulletin d’informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021

    Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

    February 2022

    Ce bulletin d'informations présente les activités réalisées par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter et ses partenaires dans leurs efforts de contribution à l’amélioration de la gouvernance du secteur extractif...

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  • Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d’affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC

    Programme Gouvernances des Industries Extractives (PGIE)

    March 2022

    Ce dépliant est un aide-mémoire aux parties prenantes sur la gestion minimale de 0.3% du chiffre d’affaires payés par tout titulaire de droit d’exploitation minière ou de l’autorisation d’exploitation permanente de carrières en phase d&rs...

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