décembre 2010
Statuts des entreprises du portefeuille de l’Etat congolais transformées en sociétés commerciales au terme de la Loi n°08/007 du 07 juillet 2008 et du Décret n°09/12 du 24 avril 2009.
Afficher le résumémars 2013
Version modifiée des statuts de Gécamines du 23 décembre 2010 parus dans le numéro spécial du Journal Officiel de la RD Congo le 29 décembre 2010. Pour plus de détails, accéder à la copie des statuts modifiés sur le site web de...
Afficher le résumédécembre 2010
Statuts de l’Entreprise Minière Kinsenge-Manganèse suite à sa transformation en société commerciale conformément à la Loi n° 08/007 du 7 juillet 2008 relative à la transformation des entreprises publiques.
Afficher le résuméjanvier 2010
Statuts constituant la Société Ashanti Goldfields Kilo publié dans l’Annexe 7 du Contrat d’association du 20 mars 2010 conclu entre AGA et SOKIMO par rapport au projet Mongbwalu. Pour plus de détails, voir : Contrat d’association AGK (AGA &...
Afficher le résumédécembre 2005
Ce document est un éxtrait du journal officiel du 1er décembre 2009 qui présente les statuts amandés de Tenke Fungurime Mining ainsi que son acte du notarié.
Afficher le résuméjuillet 2013
Statuts portant création de l’entreprise Congo Dongfang International Mining Sprl (CDM), société privée à un capital social de 6 000 000 USD, détenus majoritairement par Zhejiang Huayou Cobalt CO., LTD.
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Extrait du journal officiel du 15 mars 2014, ce document présente l’acte constitutif de l’entreprise privée Chemicals of Africa ( CHEMAF).
Afficher le résuméoctobre 2015
Ce document est un extrait du journal officiel du premier octobre 2015, il présente les statuts de la société Kamoa Copper S.A (« KAMCO S.A »), dont le siège social est situé au n° 2548, Boulevard Kamanyola, quartier Baudouin, Commune de Lubumbas...
Afficher le résuménovembre 2014
Statuts de la compagnie minière du sud Katanga(CMSK), constituées entre la Générale des carrières et des Mines (GCM) et l’entreprise Générale Malta Forrest(EGMF).
Afficher le résuméjanvier 2010
Extrait du journal officiel du 15 janvier 2010, ce document présente les statuts de la société Luna Mining Sprl. Le capital social de cette société est de 50.000 USD représenté par 100 parts sociales détenus par Luna Holding LLC (99 pa...
Afficher le résuméoctobre 2015
Statuts de l’entreprise Rio Tinto Congo RDC publié au journal officiel de la République Démocratique du Congo du 15 octobre 2011.
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Extrait du journal officiel du 05 février 2015, ce document présente l’acte constitutif de l’entreprise Rubaco Sprl.
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