juin 2015
Ce document de la Plateforme des Organisations de la societe civile intervenant dans le secteur Minier (POM), analyse le projet de rapport ITIE-RDC 2013. Sur base d'un exament des cinq thèmes du rapport - informations contextuelles, périmètres, reconciliation, analyse des don...
Afficher le résumédécembre 2014
Dans ce document élaboré à l'issu d'un atelier organisé en vue de l'examen de la nouvelle norme ITIE 2013 et de l’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2012, les acteurs de la société civile du Sud-Kivu ressortent dans ce projet de rapport et a...
Afficher le résuméjuin 2015
Ce document est le rapport de l'atelier organisé par la Société civile de l'Ituri pour analyser le projet de rapport ITIE-RDC 2013. Les participants y soulignent les avancés constatées dans ce projet de rapport comparativement aux rapports précéden...
Afficher le résuménovembre 2007
La Commission remarque que « certains points faibles communs à la plupart des contrats examinés par la Commission s’étant également retrouvés dans ce protocole (fixation arbitraire des parts), les parties doivent revenir sur la table des négociations pour se conformer à ses recommendations ainsi ...
Afficher le résuméoctobre 2016
Dans ce document du Cadre de Concertation de la Société Civile de l'Ituri sur les ressources naturelles (CDC/Rn), les organisations de la société civile présentent les analyses qu'elles ont faites sur le rapport de KMPG ...
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Le présent rapport fait un état de lieu de l’enquête menée auprès des travailleurs des entreprises Minières, CDM et de GOLDEN AFRICAN Resources dans la Ville de Lubumbashi, durant la période allant du 2 au 7 juillet 2016.
Il port...
Afficher le résumédécembre 2014
Ce document relève les différents éléments du projet de rapport ITIE-RDC 2012 qui d'après le Cadre de Concertation sur les Ressources Naturelles (CDC/Rn) ne répondent pas de façon exhaustive à la norme ITIE ainsi que des pistes d'amél...
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Analyse de l’accord de partenariat EGMF / Shikolobwe, entre le Gécamines et l’entreprise Générale Malta Forest. L’entreprise releve entre autre que la déclaration de Shinkolobwe comme « zone interdite » à l’activité minière n’invalide pas les droits miniers de la Gécamines sur les gisements qui ...
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Analyse de l’accord de partenariat Beraca, entre la Gécamines et Beraca Groupe. L’analyse relève que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a jamais été autorisé par le Conseil d’Administration de la Gécamines ni par l’autorité tutelle. De plus Beraca Group n’existait pas ...
Afficher le résuménovembre 2007
La commission a retenue les élélments ci-après : » Non paiement de loyer d’amodiation; Non enregistrement de son contrat d’amodiation; Non début des travaux; Gel des gisements ». Catégorie C : résilier
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Analyse de l’accord de partenariat entre Gécamines et Stanmarker. L’analyse conclut que l’accord préliminaire n’est jamais entré en vigueur vu qu’il n’a pas autorisé ni par le Conseil d’Administration de la Gécamine ni par l’autorité de tutelle et que l’accord n’a pas été signé par deux représent...
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Analyse de l’accord de partenariat AML, entre la Gécamines et EGMF Sprl. L’analyse révèle que l’AML a fonctioné sans acte formel séparé du contrat, déterminant ses règles de fonctionnement, de 1997 à 2005. Le 30 juin 2005 est la date de sa dissolution, mais en réalité cette dissolution n’a jamai...
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