Analyse de l'accord de partenariat Beraca, entre la Gécamines et Beraca Groupe. L'analyse relève que l'accord préliminaire n'est jamais entré en vigueur vu qu'il n'a jamais été autorisé par le Conseil d'Administration de la Gécamines ni par ...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat PTM, entre la Gécamines et PTM Minerals Ltd. L'Analyse conclut entre autre qu'il existe une incertitude sur la validité de l'Accord Préliminaire, qui est liée à l'absence dans la documentation fournie de l'autorisation du CA de...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat : Tenke Fungurume Mining (TFM), entre la Gécamines et Lundin Holding Ltd. L'analyse conclut entre autre qu'il existe un besoin de clarification ou d'amélioration des clauses. L'analyse recommande une renégociation du contrat, ouvert par le n...
Afficher le résuméjuin 2012
Cette note liste les propositions d’amendement du Code Minier de la RDC (2002) formulées par la Plateforme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le Secteur Minier au Katanga (POM/Katanga) . Elles couvrent des thèmes tels la responsabilit&ea...
Afficher le résuméfévrier 2005
Analyse de l'accord de partenariat GTL-STL, entre la Gécamines et le Groupe George Forrest SA. L'analyse conclut qu'il existe un besoin de clarification ou d'amélioration des clauses de l'Accord de partenariat et que le montage juridique complexe de l'accord le rend difficile &agrav...
Afficher le résuméAnalyse des partenariats opérationnels non-prioritaires de la Gécamines (SMKK, KMC, Boss Mining, Mukondo Mining, SEE, SRM, PAPSI/MKM, Swanmines, MAD SA, Kalumines, Ruashi Mining). L'Analyse révèle qu'étant donnée la facon dont les partenaires ont é...
Afficher le résuméAnalyse de l'Accord de partenariat EGMF-SOFWE, entre la Gécamines et l'Entreprise Géneral Malta Forrest. L'Analyse conclut que l'arrêt des travaux est dû à l'étude de faisabilité non concluante réalisée par EGMF qui en a informé ...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat AML, entre la Gécamines et EGMF Sprl. L'analyse révèle que l'AML a fonctioné sans acte formel séparé du contrat, déterminant ses règles de fonctionnement, de 1997 à 2005. Le 30 juin 2005 est la date ...
Afficher le résuméaoût 2016
Dans cette note, les acteurs de la société civile de la Province du Lwalaba présentent les éléments de comparaison entre la norme ITIE 2016 et la norme ITIE 2013. Les principaux changements présentés par cette analyse concernent la transformation d...
Afficher le résumémai 2011
Cet article analyse les motivations et les éventuelles conséquences de la décision portant suspension de l'activité minière dans le Kivu, prise le 09 septembre 2010 par le président de la République Démocratiq...
Afficher le résuméjuillet 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements que Société d'exploitation minière du haut Katanga a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 201...
Afficher le résuméjuillet 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013 . Il présente les paiements queBolfast a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entités étatiques ...
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