janvier 2016
Ceci est l’annonce de Tenke Fungurume Mining relative au résultat de l’entreprise pour le quatrième trimestre 2015. Il fait état du niveau de production atteint pendant cette période (48 421 tonnes de cathodes de cuivre et 34001 tonnes de c...
Afficher le résuméfévrier 2012
Déclarations de la compagnie Frontier SPRL et des régies financières de la RDC relatives aux paiements versés resp. perçus en 2008 et 2009, receuillies et reconciliées par le conciliateur indépendant Fair Links.
Afficher le résuméjuillet 2016
Cette note des organisations de la société civile de Sakania porte sur l'analyse des innovations apportées par la nouvelle norme 2016 par rapport à la norme de 2013. Elle identifie également les défis éventuels auxquels les parties prenantes devron...
Afficher le résuméCette partie du rapport Lutundula examine le partenariat CMSK en commançant par l'identification de la société et l'examen de l'objet du partenariat. S'ensuit l'analyse qui conclut entre autres que le partenariat reste le seul qui rapporte de l'argent frais à la G&eacu...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat EGMF / Shikolobwe, entre la Gécamines et l'entreprise Générale Malta Forest. L'analyse relève entre autre, que la déclaration de Shinkolobwe comme "zone interdite" à l'activité minière n'invalide pas les dr...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n'est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l'existance légale de Global Entreprise Corporate ...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Kamoto Copper Company (KCC) entre la Gécamines et Kinross-Forrest Ltd. L'analyse conclut que les documents les plus importants pour déterminer la validité du partenariat sont manquants et recommande entre autres d'améliorer plusieurs ...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L'Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat reflétent un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et mérite...
Afficher le résuméaoût 2015
Ce rapport du deuxième trimestre de la chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo(FEC) présente l’évolution de la production des principaux produits aux cours de la période, comparativement au premier semestre de 2014. Il revient &e...
Afficher le résuméjuin 2015
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2013. Il présente les paiements que Kibali Goldmines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2013, ainsi que les recettes que les entités é...
Afficher le résuméL'Analyse de l'accord de partenariat First Quantum / Kananga, entre la Gécamines et First Quantum Minerals. L'Analyse relève que selon la Gécamines, le protocole d'accord n'est jamais entré en vigueur donc il n'y a pas de contrat à améliorer ou à r...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Ital Terrazzo, entre la Gécamines et Ital Terrazzo Ltd. L'Analyse conclut que la Gécamines n'a pas fourni les informations nécéssaires concernant la validité ou non de l'Accord, que l'article 15 du protocole d'accord sur l'entr...
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