Trois raisons pour annuler la cession des permis d’exploitation de la SOKIMO à Kodo Resources Sarl

OSCs "Le Congo n'est pas à vendre"

February 2020

Ceci est un document des Organisations membre de la Société civile réunis au sein de la campagne « le Congo n’est pas à vendre ». Il dénonce la signature d’un contrat de cession d...

Lettre de la COGEP au Chef de l’Etat sur une demande d’audit financière à la Gécamines

Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publique du secteur extractif (COGEP)

January 2020

Ceci est une lettre ouverte de la Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques du secteur extractif (COGEP) au Président de la République, lui demandant de diligenter un audit sur les transactions financières faites par la Géc...

Golden Opportunity or False Hope

Le document mène une analyse prospective de quelques facteurs clés dont la gestion déterminerait si le projet minier Mongbwalu d'Ashanti Goldfields Kilo (AGK) pourrait être une opportunité de développement ou un faux espoir.

Alsesy Trading SPRL - Contrat d'option - Avril 2012

Alsesy Trading SPRL

Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto(Sokimo) et Alsesy Trading (Alsesy SPRL). Alsesy SPRL s'engage à verser à Sokimo la somme de 20 000 USD d’indemnité forfaitaire à la signature du contrat avec des frais d'opti...

Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...

Secteur minier en RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ?

Ceci est une analyse sur la révision du code minier faite par Monsieur Jean Pierre Okenda, Directeur Pays de Natural Ressouce Institute en République Démocratique du Congo . Il y revient sur la démarche tripartite - E...

Kibali - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Comité Exécutif ITIE-RDC

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Kibali Gold Mines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...

Contrat d'association (Sokimo - MII AB Congo) -2011

Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

Contrat d'association pour la constitution de la société commune Wanga Mining conclu entre la Société minière de Kilo Moto (Sokimo) et Mineral Invest International AB Congo (MII AB Congo SPRL). Le capital social est reparti en raison de 35% pour la Sokimo et de ...

Mutanda Mining (MUMI) - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Mutanda Mining (MUMI)

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Mutanda Mining (MUMI) a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...

Analyse du partenariat KMT (Accord prioritaire)

Analyse de l'Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L'Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correctement KMT ain...

Duncan & Allen - Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire)

Analyse de l'accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L'Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat reflétent un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et mérite...

Analyse du partenariat Swanepoel / Chabara (Accord en phase avancée de négociation)

Analyse de l'accord de partenariat Swanepoel /Chabara, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L'analyse conclut entre autres que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de société avec Swanepoel pour l'exploitation de gisement de Chabara. La structure d...

Défis pour l’instauration d’une bonne gouvernance dans l’exploitation du Bois Mukala au Katanga

PremiCongo

September 2020

Ce rapport dresse un état des lieux critique de la gouvernance de l’exploitation du bois Mukula dans l’ancienne région de la province du Katanga avant la mesure de suspension de 2017. Il décrit et évalue le dispositif mis en place pour assurer l’expor...

Projet de Modèle type statut pour le FCDL

Ministère des Mines RDC

September 2020

Ceci est un projet de modèle type de statut pour le Fond communautaire pour le Développement local en sigle (FCDL). Cet organisme a été créé pour la gestion de dotation des contributions aux projets de développement communautaire par les titulaires...