L’ASADHO appelle le Gouvernement congolais à financer les activités de l’ITIE-RDC

Asadho

July 2020

Ceci est un communiqué de presse de l'Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) invitants le gouvernement à verser aux secrétariat techniques de l'ITIE la dotation nécessaire pour son fonctionnement. Elle rappelle que le Présid...

GLENCORE, GERTLER, GECAMINES : $150 MILLIONS EN PERIL

Le congo n'est pas à vendre

July 2020

Ceci est un communiqué de presse de la coalition des organisations de la société civile "le Congo n'est pas à vendre" qui appelle la justice congolaise à divulguer les résultats d’une enquête ouverte depuis fin 2019, concernant la Gécam...

Golden Opportunity or False Hope

Le document mène une analyse prospective de quelques facteurs clés dont la gestion déterminerait si le projet minier Mongbwalu d'Ashanti Goldfields Kilo (AGK) pourrait être une opportunité de développement ou un faux espoir.

Alsesy Trading SPRL - Contrat d'option - Avril 2012

Alsesy Trading SPRL

Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto(Sokimo) et Alsesy Trading (Alsesy SPRL). Alsesy SPRL s'engage à verser à Sokimo la somme de 20 000 USD d’indemnité forfaitaire à la signature du contrat avec des frais d'opti...

Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...

Secteur minier en RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ?

Ceci est une analyse sur la révision du code minier faite par Monsieur Jean Pierre Okenda, Directeur Pays de Natural Ressouce Institute en République Démocratique du Congo . Il y revient sur la démarche tripartite - E...

Kibali - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Comité Exécutif ITIE-RDC

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Kibali Gold Mines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...

Contrat d'association (Sokimo - MII AB Congo) -2011

Société Minière de Kilo-Moto (SOKIMO)

Contrat d'association pour la constitution de la société commune Wanga Mining conclu entre la Société minière de Kilo Moto (Sokimo) et Mineral Invest International AB Congo (MII AB Congo SPRL). Le capital social est reparti en raison de 35% pour la Sokimo et de ...

Mutanda Mining (MUMI) - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Mutanda Mining (MUMI)

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Mutanda Mining (MUMI) a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...

Analyse du partenariat KMT (Accord prioritaire)

Analyse de l'Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L'Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correctement KMT ain...

Duncan & Allen - Analyse du partenariat CMSK (Accord prioritaire)

Analyse de l'accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L'Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat reflétent un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et mérite...

Analyse du partenariat Swanepoel / Chabara (Accord en phase avancée de négociation)

Analyse de l'accord de partenariat Swanepoel /Chabara, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L'analyse conclut entre autres que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de société avec Swanepoel pour l'exploitation de gisement de Chabara. La structure d...

Final Evaluation Extractive Industries Governance Project Democratic Republic of Congo

REPORT

Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales

Gouvernement RDC

Ce document est le décrêt n°19/15 du 5 novembre 2019 dans lequel le premier ministre fixe des règles regissant l'exploitation des substances minérales stratégiques conformement au code minier de 2002 tel que révisé par la loi n°10/001 du 9 m...