Ceci est un communiqué de presse de la campagne "le Congo n'est pas à vendre" qui invite le président de la République Démocratique du Congo et le gouvernement à empêcher la cession d'une grande partie des actifs de la société mini&egr...
Dans ce communiqué de presse, la coalition "tous pour la RD-Congo" déplore le fait que dans la réunion du conseil des Ministres du 19 juin 2020 le Ministre des Mines propose au Président de la République et au gouvernement d’adopter l’avis pour liste...
Le document mène une analyse prospective de quelques facteurs clés dont la gestion déterminerait si le projet minier Mongbwalu d'Ashanti Goldfields Kilo (AGK) pourrait être une opportunité de développement ou un faux espoir.
Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto(Sokimo) et Alsesy Trading (Alsesy SPRL). Alsesy SPRL s'engage à verser à Sokimo la somme de 20 000 USD d’indemnité forfaitaire à la signature du contrat avec des frais d'opti...
Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...
Ceci est une analyse sur la révision du code minier faite par Monsieur Jean Pierre Okenda, Directeur Pays de Natural Ressouce Institute en République Démocratique du Congo . Il y revient sur la démarche tripartite - E...
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Kibali Gold Mines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...
Contrat d'association pour la constitution de la société commune Wanga Mining conclu entre la Société minière de Kilo Moto (Sokimo) et Mineral Invest International AB Congo (MII AB Congo SPRL). Le capital social est reparti en raison de 35% pour la Sokimo et de ...
Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Mutanda Mining (MUMI) a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...
Analyse de l'Accord de partenariat: KMT ( Kingamyambo Musonoi Tailings) entre la République Démocratique du Congo, la Génerale des Carrières et des Mines et Congo Mineral Developments Limited. L'Analyse revèle entre autre un besoin de fonder correctement KMT ain...
Analyse de l'accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L'Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat reflétent un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et mérite...
Analyse de l'accord de partenariat Swanepoel /Chabara, entre la Gécamines et les entreprises Swanepoel. L'analyse conclut entre autres que la Gécamines ne devrait pas signer le contrat de société avec Swanepoel pour l'exploitation de gisement de Chabara. La structure d...
Ces documents du Ministère des Finances présentent les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts) pour les trimesres 3 et 4 de l'année 2019. Les documents sont pr&eacut...
Ces documents du ministère des finances présentent les recettes recouvrées au titre des droits, impôts et taxes dans le secteur des ressources naturelles (Mines, Hydrocarbures et forêts) pour l'année 2017. Les documents sont présentés par trim...