Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif)

Organisation

Télécharger

Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met donc en question la validité de l'AP. Par ailleurs les dispositions de cet accord ne sont pas assez précises. L'analyse recommande de vérifier l'existance des droits et/ou un accord pré-existant concernant les mêmes actifs, l'entrée en vigueur d'un tel accord, la validité dudit accord et de veiller à ce qu'une procédure de résiliation conforme à cet accord soit accomplie.

Entreprise

Type de document

Province