Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière

Organisations de la Société Civile

October 2020

Le Consortium Makuta ya Maeandeleo (Argentpour le Développement) appelle le Gouvernement Congolais à mettre en place une politique efficiente de gestion des fonds de25% et de 15% de la redevance minière versés auxProvinces et Enti...

L'accord pour Deziwa: CNMC, Gécamines et l’avenir du commerce du cuivre en RDC

Global Witness

August 2020

Ceci est le resultat d'une enquête de Global Witness qui révèle qu’un accord de 800 millions USD relatif à l’une mines de cuivre constituant un « fleuron » pour la République démocratique du Congo (RDC) risque de léser le pay...

Mutanda Mining (MUMI) - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Mutanda Mining (MUMI)

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Mutanda Mining (MUMI) a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...

Duncan & Allen - Analyse du partenariat GEC (KOV, Kananga et Tilwezembe - Accord opérationnel non en production)

Analyse de l'accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n'est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l'existance légale de Global Entreprise Corporate ...

Secteur minier en RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ?

Ceci est une analyse sur la révision du code minier faite par Monsieur Jean Pierre Okenda, Directeur Pays de Natural Ressouce Institute en République Démocratique du Congo . Il y revient sur la démarche tripartite - E...

Sicomines - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Sicomines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacu...

Comide - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

La Congolaise des Mines et du Développement SPRL

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Comide SPRL a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &ea...

Contrat de recherche (Gécamines - Renzo)

Ceci est le renouvellement du contrat signé le 26 Octobre 2012 entre la Gécamines et Renzo sprl. Il porte sur les opérations de recherches à effectuer sur le périmètre couvert par le permit d'exploitation n° 12.094 appartenant à la Gécam...

Avenant - contrat d'association Giro Goldfield Exploration SPRL

Avenant au contrat d'Association Giro Goldfield Exploration SPRL entre la Société minière de Kilo Moto et Amani consulting. Au terme de cet Avenant, Amani Consulting s’engage à payer à Sokimo une somme de 6.500.000 USD de pas de porte pour l...

Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011 - 2014

Règlementation de la responsabilité sociale des entreprises telle que définie par la nouvelle stratégie de l'Union Européenne pour la période 2011 - 2014

Kibali - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Comité Exécutif ITIE-RDC

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Kibali Gold Mines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...

Golden Opportunity or False Hope

Le document mène une analyse prospective de quelques facteurs clés dont la gestion déterminerait si le projet minier Mongbwalu d'Ashanti Goldfields Kilo (AGK) pourrait être une opportunité de développement ou un faux espoir.

Analyse du partenariat Harambee (Accord dormant/Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Harambee, entre Harambee Mining Corp et la Gécamines. L'analyse conclut entre autre qu'il existe un problème de validité du partenariat et des droits miniers, vu que le protocole d'AP et que le tranfert de droits miniers ne sont pas entr&eac...

Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...