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Global Witness

juillet 2017

Les auteurs de ce rapport font état 750 millions de dollars versés par les entreprises à des organisations étatiques en Répu...

Lettre de l'ASADHO au Premier Ministre sur le fonctionnement de l'ITIE

Asadho

juin 2017

Dans cette lettre de l'Association Africaine pour la Défense des droits de l'Homme il est fait état des deux problèmes majeurs qui, d'après les auteurs, compromettent le bon fonctionnement de l'ITIE et l'empêche d'être un out...

Contrat de recherche (Gécamines - Renzo)

Ceci est le renouvellement du contrat signé le 26 Octobre 2012 entre la Gécamines et Renzo sprl. Il porte sur les opérations de recherches à effectuer sur le périmètre couvert par le permit d'exploitation n° 12.094 appartenant à la Gécam...

Sicomines - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Sicomines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacu...

Comide - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

La Congolaise des Mines et du Développement SPRL

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Comide SPRL a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &ea...

Situation socio-économique de la communauté de Kakanda

Ce document est le résultat d'une enquête menée par l'Asbl FTD (Fungurume Tenke développement) sur l'impact de l'exploitation minière dans la cité de Kakanda sur la situation socio-économique de la population de cette cité. Il porte essentiel...

Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011 - 2014

Règlementation de la responsabilité sociale des entreprises telle que définie par la nouvelle stratégie de l'Union Européenne pour la période 2011 - 2014

Secteur minier en RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ?

Ceci est une analyse sur la révision du code minier faite par Monsieur Jean Pierre Okenda, Directeur Pays de Natural Ressouce Institute en République Démocratique du Congo . Il y revient sur la démarche tripartite - E...

Alsesy Trading SPRL - Contrat d'option - Avril 2012

Alsesy Trading SPRL

Contrat d'option signé entre la Société Minière de Kilo Moto(Sokimo) et Alsesy Trading (Alsesy SPRL). Alsesy SPRL s'engage à verser à Sokimo la somme de 20 000 USD d’indemnité forfaitaire à la signature du contrat avec des frais d'opti...

Golden Opportunity or False Hope

Le document mène une analyse prospective de quelques facteurs clés dont la gestion déterminerait si le projet minier Mongbwalu d'Ashanti Goldfields Kilo (AGK) pourrait être une opportunité de développement ou un faux espoir.

Statistiques des notes de débit relative à la redevance minière du prmier semestre 2016

Ce document présente les productions mensuelles par entité de traitement et par type de produit ainsi que les montants de la redevance par entreprise pour le premier semestre 2016 dans la Province du Katanga

Kibali - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Comité Exécutif ITIE-RDC

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Kibali Gold Mines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...

Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...

Analyse du partenariat Ital Terrazzo (Accord dormant / Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Ital Terrazzo, entre la Gécamines et Ital Terrazzo Ltd. L'Analyse conclut que la Gécamines n'a pas fourni les informations nécéssaires concernant la validité ou non de l'Accord, que l'article 15 du protocole d'accord sur l'entr...