janvier 2017
L'Action pour la Défense des Droits Humains (ADDH), une organisation de la société civile du Lualaba intéressée par les questions d'exploitation des ressources naturelles, a méné une analyse fiscale du proj...
Afficher le résuméoctobre 2016
Par ce communiqué, le Centre Carter exhorte le gouvenement de la République du Congo de divulguer le contrat en vertu duquel la Gécamines, une société du portefeuille de l’Etat, a vendu sa participation dans le projet minier...
Afficher le résuméCe tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Mutanda Mining (MUMI) a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n'est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l'existance légale de Global Entreprise Corporate ...
Afficher le résuméCe tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Comide SPRL a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &ea...
Afficher le résuméAvenant au contrat d'Association Giro Goldfield Exploration SPRL entre la Société minière de Kilo Moto et Amani consulting. Au terme de cet Avenant, Amani Consulting s’engage à payer à Sokimo une somme de 6.500.000 USD de pas de porte pour l...
Afficher le résuméRèglementation de la responsabilité sociale des entreprises telle que définie par la nouvelle stratégie de l'Union Européenne pour la période 2011 - 2014
Afficher le résuméCe document est le résultat d'une enquête menée par l'Asbl FTD (Fungurume Tenke développement) sur l'impact de l'exploitation minière dans la cité de Kakanda sur la situation socio-économique de la population de cette cité. Il porte essentiel...
Afficher le résuméLe document mène une analyse prospective de quelques facteurs clés dont la gestion déterminerait si le projet minier Mongbwalu d'Ashanti Goldfields Kilo (AGK) pourrait être une opportunité de développement ou un faux espoir.
Afficher le résuméCe tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Sicomines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacu...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat CMSK, entre la Gécamines et la société EGMF Sprl. L'Analyse conclut que les mécanismes de résiliation de contrat reflétent un déséquilibre de force manifeste entre les parties contractantes et mérite...
Afficher le résuméContrat d'amodiation signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et Sivahera SPRL. En vertu de contrat, l'amodiataire s’engage à payer trimestriellement un loyer mensuel de 20000 USD. En outre, un prêt de 252481,42 USD est accordé &ag...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat PTM, entre la Gécamines et PTM Minerals Ltd. L'Analyse conclut entre autre qu'il existe une incertitude sur la validité de l'Accord Préliminaire, qui est liée à l'absence dans la documentation fournie de l'autorisation du CA de...
Afficher le résuméAnalyse de l'accord de partenariat Beraca, entre la Gécamines et Beraca Groupe. L'analyse relève que l'accord préliminaire n'est jamais entré en vigueur vu qu'il n'a jamais été autorisé par le Conseil d'Administration de la Gécamines ni par ...
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