La redevance minière des Entités Territoriales Décentralisées : Un casse-tête à résoudre

Consortium Makuta ya Congo

November 2020

Ceci est un rapport du consortium ''Makuta ya congo'', un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC. Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation minière aurai...

Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière

Organisations de la Société Civile

October 2020

Le Consortium Makuta ya Maeandeleo (Argentpour le Développement) appelle le Gouvernement Congolais à mettre en place une politique efficiente de gestion des fonds de25% et de 15% de la redevance minière versés auxProvinces et Enti...

Sicomines - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Sicomines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &eacu...

Analyse du partenariat Comikat (Accord dormant/Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Comikat, entre la Gécamines et la Compagnie Minière du Haut-Katanga Sprl. L'analyse conclut entre autre que le protocole AP n'a pas été signé par le président du conseil d'administration de la Gécamines et met don...

Kibali - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

Comité Exécutif ITIE-RDC

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Kibali Gold Mines a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entité...

Secteur minier en RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ?

Ceci est une analyse sur la révision du code minier faite par Monsieur Jean Pierre Okenda, Directeur Pays de Natural Ressouce Institute en République Démocratique du Congo . Il y revient sur la démarche tripartite - E...

Analyse du partenariat Iscor / Kumba (Accord inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Iscor / Kumba, entre la Gécamines et Iscor Ltd. L'analyse revèle entre autre le besoin de déterminer si l'accord préliminaire est entré en vigueur, si ISCOR a des droits prioritaires découlant de l'AP, si la Gécam...

Analyse du partenariat Harambee (Accord dormant/Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat Harambee, entre Harambee Mining Corp et la Gécamines. L'analyse conclut entre autre qu'il existe un problème de validité du partenariat et des droits miniers, vu que le protocole d'AP et que le tranfert de droits miniers ne sont pas entr&eac...

Situation socio-économique de la communauté de Kakanda

Ce document est le résultat d'une enquête menée par l'Asbl FTD (Fungurume Tenke développement) sur l'impact de l'exploitation minière dans la cité de Kakanda sur la situation socio-économique de la population de cette cité. Il porte essentiel...

Comide - Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE

La Congolaise des Mines et du Développement SPRL

Ce tableau est un complément au rapport ITIE 2012. Il présente les paiements que Comide SPRL a déclarés avoir effectué aux services et entreprises étatiques au cours de l’année 2012, ainsi que les recettes que les entités &ea...

Duncan & Allen - Analyse du partenariat GEC (KOV, Kananga et Tilwezembe - Accord opérationnel non en production)

Analyse de l'accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n'est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l'existance légale de Global Entreprise Corporate ...

Golden Opportunity or False Hope

Le document mène une analyse prospective de quelques facteurs clés dont la gestion déterminerait si le projet minier Mongbwalu d'Ashanti Goldfields Kilo (AGK) pourrait être une opportunité de développement ou un faux espoir.

Analyse de partenariats non-prioritaires de la Gécamines

Analyse des partenariats opérationnels non-prioritaires de la Gécamines (SMKK, KMC, Boss Mining, Mukondo Mining, SEE, SRM, PAPSI/MKM, Swanmines, MAD SA, Kalumines, Ruashi Mining). L'Analyse révèle qu'étant donnée la facon dont les partenaires ont é...

Analyse du partenariat Tenke-Fungurume (opérationnel, non en production)

Analyse de l'accord de partenariat : Tenke Fungurume Mining (TFM), entre la Gécamines et Lundin Holding Ltd. L'analyse conclut entre autre qu'il existe un besoin de clarification ou d'amélioration des clauses. L'analyse recommande une renégociation du contrat, ouvert par le n...