mai 2008
Rapport sur le secteur minier de la Banque Mondiale (2008) analysant les conditions requises pour que le secteur minier contribue au développement. Le document fournit une introduction globale au secteur, comprenant une analyse du contexte légal, politique et fiscale, une image des principaux act...
Afficher le résuméavril 2008
Cette Convention de collaboration (2008) a été conclue entre China Railway Group et Syno Hydro Corporation d’une part et la République Démocratique du Congo d’autre part. Elle sert d’accord cadre pour le développement d’un projet minier et d’une série de projets d’infrastructures. Ces derniers se...
Afficher le résuméavril 2008
Convention de collaboration (2008) relative au développement d’un projet minier et un projet d’infrastructures entre d’une part China Railway Group et Synhydro Corporation et la République Démocatrique du Congo de l’autre.
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Loi n°08/001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières.
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Etat des lieux dressé par l’ONG belge IPIS suite à la publication du rapport de la Commission pour la Revisitation des Contrats Miniers. Le document note que les négociations à venir seront difficiles (se penchant sur les cas d’Anvil Mining Dikulushi, De Beers, BHP Billiton, AngloGold Kilo et Ten...
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Ordonnance N°08/019 du 5 Mars 2008 autorisant la modification aux statuts de la société par actions à responsabilité limitée dénommée « Tenke Fungurume Mining », en sigle « TFM ».
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Ce document donne un bref aperçu de l’histoire du projet minier Tenke Fungurume en province du Katanga. Il décrit l’evolution de ses activités de production, ainsi que les différentes participations obtenues dans la ré...
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Notification du ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier K.G.H.M. SPRL. Exige de K.G.H.M., entre autre action, de: Payer à la SODIMICO l’excédant de 16960 t Cu métal non extrait mais dans la partie déj&a...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KMT SARL. Reproche à KMT, entre autres actions, de Avoir baissé sans explication le prix de transfert des droits miniers de Gécamines à KMT Ne pas avoir fait une étude de faisabilité. Exige qu...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la Commission de Revisitation relatifs au partenariat minier Société Minière de Kabolela et Kipese. Exige de SMKK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre au...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Société d’Exploitation de Kypoy. Exige de SEK entre autre action de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra, entre autre, identifier et évaluer les apport...
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Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier KCC SARL. Exige de KCC, entre autres actions, de Transmettre une étude de faisabilité Identifier les apports réels des partenaires Régulariser ses actes, Elever le loyer d’amodiation “en tenant...
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