Convention d’Entreprise commune entre la Gécamines et Wanboa Kingco. Ltd relative à l’exploitation des gisements de Kamoya et Kazibizi. Les parts sociales se répartissent en raison de 30% pour la Gécamines et 70% pour Wanboa Kingco. Ltd.
Avenant nr. 2 au contrat de Joint Venture ‘la Sino-Congolaise des Mines’ (Sicomines) entre d’une part le Groupe Gécamines (Gécamines, SIMCO) et d’autre part le consortium d’entreprises chinoises (China Railway Group, China Railway Resources Development,...
Décret n° 08/ 018 du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais, en sigle « B.C.P.S.C ».
Contrat de collaboration et acte constitutif de Somidec. Le contrat de collaboration qui date de 8 août 2005 porte sur la prospection des gisements de Deziwa et Ecaille C en vue de la création de la Société Minière de Deziwa et Ecaille C (Somidec)....
Le présent contrat a pour objet la réalisation en commun des travaux de prospection et une étude de faisabilité sur les périmètres Ecaille C et DEZIWA en vue de compléter les données géologiques et...
Ceci est une convention de Joint-Venture entre la Gécamines et la Société PLATMIN CONGO LIMITED, relatif à la création de la « SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C SPRL », SOMIDEC SPRL en sigle, une sociét&eac...
Ceci est un guide complet destiné aux organisations de la société civil qui travaillent pour la bonne gouvernance des industries extractives. Il est divisé en trois parties : une explication de l’ITIE et les étapes nécessaires a son exécution ; une description des cadres juridiques et économiques...
Le rapport vise à montrer que l’appui fiancier de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) au projet Tenke Fungurume ne cadre pas avec les objectifs de la BEI. La BEI agit dans la région Afrique-Caraïbes-Pacifique sur mandat des accords de Cotonou, dont les objectifs sont la réduction de la p...
Etude servant à définir et analyser les critères de vulnérabilité des enfants au travail dans les mines et carrières à Kipushi, Likasi et Kambove et d’identifier des filières, métiers et autres vecteurs du développement économique local qui peuvent répondre à la question de la réinsertion dans le...
Cet article tente de décrypter le contrat sino-congolais Sicomines et conclut entre autre que les entreprises chinoises réalisent des bénéfices sur les travaux d’infrastructure et que étant donné que le contrat a été signé avant la finalisation de la révisitation des contrats miniers conclus entr...
Ce protocole d’accord est un document qui contient les principaux engagements de la compagnie Twangiza Mining Sarl et de la communauté de Luhwindja par rapport à l’emploi, aux compensations, à l’implantation de l’usine et au développement socio-...
Ordonnance N° 08/046 du 14 juillet 2008 autorisant la création d’une société par actions à responsabilités limitées dénommée la Sino-Congolaise des Mines, en sigle « SICOMINES ».