novembre 2007
La commission note: » pas de porte 150.000 USD; Autorisation de la tutelle du 30/08/2006 portant sur l’amodiation partielle du PE 217; l’étude de faisabilité ne peut pas être présentée dans un délai de 6 mois » Catégorie C : résilier
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission recommande ce qui suit : « Revoir à la hausse le pas de porte et le taux de loyer en tenant compte de la valeur du gisement; Exiger à AMCK la réalisation des actions sociales;...
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La commission a retenu ce qui suit: « Non commencement des travaux; Non paiement des loyers d’amodiation; Absence d’enregistrement du contrat d’amodiation; Gel de gisement ». Catégorie C : résilier
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La Commission note : « Violation de l’art 3 alinéa 1 et 2 du code Minier (cfr. 1.42 du CM) en procédant à la vente des minerais in situ; Incompatibilité du contrat de cession partielle ayant pour l’objet l’exploitation et la vente des minerais in situ avec le contrat d’amodiation; L’article 13 du...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Maintenir les termes de l’arrangement à l’amiable du 25/02/2004 entre la GCM, Ridgepoint et Tremalt; Ouvrir le capital social à la GCM; Id...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et commande ce qui suit: « Rembourcement de la créance de Swanepoel est simultanément prise en charge par Chabara et Congo Zinc alors que cette créance aurait pu être ...
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La commission constate les éléments qui suivent: « Fixation arbitraire des parts sociales san étude de faisabilité; Pas d’autorisation de la tutelle; Pas de porte dérisoire (280.000 USD, don’t 80.000 USD payés). Catégorie C : résilier
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit: « Pas de porte payé 1,2 millions USD; Royalties prévues 4,5% sur les recettes brutes; Présence d’un nouveau partenaire (COVEC) et début des ...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit: « Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l’étude de faisabilité terminée (en voie de finalisation); Identifier et évaluer les apports réels des...
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission formule les recommandations ci-après: « Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les actions; Clarifier la situation jur...
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Après une brève analyse, la Commission constate qu’il s’agit d’un projet non réalisé jusqu’à ce jour (catégorie C : résilier)
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Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « révision à la hausse des parts sociales et du loyer de l’OKIMO dans AGK; Obliger AGK à entam...
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