Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières

Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières

Organisation

mars 2008

Télécharger

Loi n°08/001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières.

Entreprise

    Type de document

      Type de source

        Province