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Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières

Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières

Organisation

March 2008

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Loi n°08/001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières.

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