juin 2010
Statuts (2010) de la société de partenariat « Sodifor SPRL » entre Fortune Ahead Limited et la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (Sodimico) relative à l’exploitation des gisements de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga, Territoire de Sakania (y compris gisements p...
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Convention de Joint-Venture (2010) « Sodifor SPRL » entre Fortune Ahead Limited et la Société de Développement Industriel et Minier du Congo SPRL pour l’exploitation des gisements de cuivre et de cobalt dans la province du Katanga, Territoire de Sa...
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Cet article présente une analyse critique des discours des organisations internationales sur le secteur minier Congolais dont elle présente les solutions proposées inefficaces, car elles sont basées, d'après les auteurs, sur des f...
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Ce protocole d’accord est un document qui contient les principaux engagements entre la compagnie Twangiza Mining Sarl et la communauté de Luhwindja. Il porte entre autre sur l’emploi, l’environnement et d’autres aspects sociaux.
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Le Projet Mines (Promines) a engagé l’ONG américaine Pact pour préparer ce rapport sur le secteur de l’exploitation artisanale. Le rapport donne un aperçu de l’exploitation artisanale, il comprend notamment des données sur les travailleurs creuseurs, les risques sociaux et environnementaux crées ...
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Convention de création de la société commune Kimpe Sprl conclue pour l’exploitation des gisements de Kimpe, Mabaya et Kapapa. Elle repartit les actions en raison de 30% pour la Société de Développement Industriel et Minier au Congo (SODIMICO) et 70%...
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Statuts de Kinsenda Copper Company Sprl (KICC) constitués entre la Société de Développement Industriel et Minier du Congo, Copper Resources Corporation Limited, Metorex Limited, Charles Denby Stockton Needham, Terence Goodlace, Darryl Castle et Maritz Smith.
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Document soumis par le Centre Carter et Columbia Law School lors de l’atelier pour l’élaboration d’un contrat modèle (Mai 2010), basé sur les analyses éffectuées lors de la Revisitation des contrats miniers. Il contient notamment des recommanda...
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Description du Projet ProMines, financé par la Banque Mondiale ($50 millions) et DfID ($45 millions), pour améliorer la gouvernance et ainsi la croissance dans le secteur minier industriel (et dans une moindre mesure artisanale) en RDC. Le document reprend une partie de l’anal...
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Ce contrat attribue au contractant (CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd) le droit exclusif de reconnaissance et d’exploration des hydrocarbures sur le Bloc I et II du graben Albertine ainsi que le droit d’obtention de toute concession d’exploitation d...
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Convention de collaboration préalable entre la Société de Développement Industriel et Minier au Congo (Sodimico) et Tae Joo Synthesis Steel Co Ltd. Ce texte vise à définir les conditions de conclusion du contrat relatif à l’exploitation de la...
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Ce rapport évalue les investissements miniers chinois privés et publics au Katanga du point de vue de la bonne gouvernance en général et des droits de l’homme en particulier. Il analyse les pratiques de trois compagnies (Jiaxing Mining, Congo Dong Fang International Mining et Lida Mining) en mati...
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