mai 2010
Ce rapport évalue les investissements miniers chinois privés et publics au Katanga du point de vue de la bonne gouvernance en général et des droits de l’homme en particulier. Il analyse les pratiques de trois compagnies (Jiaxing Mining, Congo Dong Fang International Mining et Lida Mining) en mati...
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Avenant au contrat de création de la Minière de Kambove Siège (MIKAS) conclu entre la Gécamines et Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd pour l’exploitation des gisements de Nimura et de rejets oxydes de Kambove. Le capital social se repartit en raison de 75% pour Huayou e...
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Avenant au contrat de création de la Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS) conclu entre Gécamines et Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd. Le capital social se répartit en raison de 72% pour Huayou et 28% pour Gécamines.
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Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l’exportation. La taxe, qui s’applique à ‘tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement pour en extraire le métal principal et ses associés’ s’élève à 60 US$ pa...
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Ce document en anglais conçu par le comité de législation minière de l’International Bar Association (IBA) regroupe un certain nombre d’exemples de clauses issues des conventions d’exploitation minière existantes. Le but de la collection est de...
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Acte constitutif et statuts (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (Metalkol) entre d’une part Highwind Properties Limited BVI, Pareas Limited, Interim Holdings Limited, Blue Narcissus Limited et de l’autre la Gécamines, la Soci&eacut...
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Contrat d’association (2010) « Compagnie de traitement des rejets de Kingamyambo » (METALKOL) entre d’une part Highwind Group (Highwind Properties Limited BVI, Pareas Ltd, Interim Holdings Ltd et Blue Narcissus Ltd) et de l’autre le Groupe Gécamines ...
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Contrat d’encadrement des Exploitants Artisanaux et d’Achat des minerais sur les Gisements de Kisengo, Mai Baridi, Lunda et Katonge conclu entre le Ministère Provincial de Mines et Affaires Foncières et la société Mining Mineral Resources (MMR), par lequel MMR acquière le monopole d’achat sur les...
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Contrat d’Association signé entre la Société Minière de Kilo Moto (SOKIMO) et AngloGold Ashanti (AGA) pour la création de la Société commune Ashanti Goldfields Kilo (AGK) dont le capital social se répartit en raison de 13,78% de part s...
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Convention de joint venture de 2009 créant la Société d’Exploitation de Cassitérite au Katanga (Secakat) dans laquelle Gécamines détient 30% de parts sociales et Mining Minerals Resources 70%.
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Convention d’entreprise commune entre Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l’exploitation des gisements de Chabara couverts par le Permis d’Exploitation 658. Pour plus de détails, voir aussi le contrat Chabara de 2005 et l’Av...
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Convention de joint-venture entre la Gécamines et Dino Steel International Sprl relative à l’exploitation de gisements de Chabara du permis d’exploitation N°658. Les parts sociales se répartissent entre ces entreprises en raison de 30% pour la Gécamines...
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