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Reports

All the documents

  • Procédure d’octroi d’un Permis de recherche

    January 2006

    Dépliant du CAMI résumant les principales modalités d’octroi d’un Permis de recherche (PR) (modalité de demande, frais, instructions cadastral, durée de permis, limitation de superficie, preuve decapacités financiéres, renonciation, renouvellement, expiration, transformation en PE ou PEPM)

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  • Rapport Lutundula – Introduction Katanga

    January 2006

    Ce document introduit la mission de la Commission Lutundula au Katanga, où elle a inventoré 60 conventions de partenariats et actes de gestion à caractère économique et financier dont 40 pour le compte de la Gécamines puis examiné leur conclusion et leur faiblesses.

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  • Unofficial translation of Lutundula Report

    December 2005

    Traduction anglaise non officielle du rapport Lutundula par RAID (Rights and Accountability in Development). Le rapport recommande entre autres au gouvernement congolais de formuler une stratégie minière claire et rationnelle pour que la population puisse bénéficier des resources minières du pays...

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  • Contrat de partage de production RDC-Surestream

    Gouvernement RDC

    November 2005

    Ce contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l'association Surestream-Cohydro porte sur l'attribution aux contractants les droits exclusifs de reconnaissance et d'exploration des hydrocarbures ainsi que les droits d...

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