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Elements d’un contrat modèle

Organisation

Centre Carter & Columbia Law School

mai 2010

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Document soumis par le Centre Carter et Columbia Law School lors de l’atelier pour l’élaboration d’un contrat modèle (Mai 2010), basé sur les analyses éffectuées lors de la Revisitation des contrats miniers. Il contient notamment des recommandations pour les clauses relatives au droit applicable, les prix de transfert, les procédures d’audit, les questions environnementales et sociales, les clauses de stabilisation, le règlement de litiges, la clause de résiliation, la définition de force majeure, la clause de confidentialité et l’obligation de publier le contrat et de participer à l’ITIE.

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