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  • Notification des conclusions de Revisitation: CMT Sprl

    February 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier Compagnie Minière de Tondo. Exige de CMT, entre autres actions, de Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet Payer l’intégralité du solde du pas de porte (850.000 USD) sans d...

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  • Notification des conclusions de revisitation: SMKK Sprl

    February 2008

    Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la Commission de Revisitation relatifs au partenariat minier Société Minière de Kabolela et Kipese. Exige de SMKK Sprl entre autres actions de: Transmettre au gouvernement l’étude de faisabilité du projet. Celle-ci devra,  entre au...

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  • Covention collective de développement

    MPC

    December 2007

    Ceci est une convention collective entre les Chefs coutumier des groupement du territoire de Walikale et l'entreprise Minig Processing Congo. Les chefs coutumiers s'y engage à reconnaitre l'entreprise MPC comme seule détentrice de l'arrêt Ministériel portant octroi du P...

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  • Revisitation du Protocole d’accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd

    November 2007

    Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit: « La fixation arbitraire des parts sociales, avant l’étude de faisabilité; l’exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à u...

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