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  • Contrat type – Découverture et encadrement des artisanaux

    Ministère Provincial des Mines

    January 2009

    Contrat type pour établir les relations entre le Ministère Provincial des Mines et Affaires Foncières et une société de découverture, par lequel la société s’engage à faire la découverture d’un site artisanal afin de rendre plus accessible le gisement, à encadrer les exploitants artisanaux au pla...

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  • Renégociation La Minière de Kalumbwe Myunga Sprl (fin 2008)

    December 2008

    Document reprenant les principales modifications anticipées du contrat La Minière de Kalumbwe Myunga sprl (MKM) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les pa...

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  • Renégociation Anvil Mining Kinsevere Concentrate (fin 2008)

    December 2008

    Documents reprenant les principales modifications du contrat Anvil Mining Kinsevere Concentrate (AMCK) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.

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  • Renégociation Ruashi Mining (fin 2008)

    December 2008

    Documents reprenant les principales modifications anticipées du contrat Ruashi Mining (RM) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.

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  • Renégociation Kisanfu Mining (fin 2008)

    December 2008

    Document reprenant les principales modifications du contrat Kisanfu Mining (KIMIN) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.

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  • Renégociation Kipushi Corporation Sarl (fin 2008)

    December 2008

    Documents reprenant les principales modifications du contrat Kipushi Corporation Sarl (KICO) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires. L’avenan...

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  • Renégociation Kasonta-Lupoto Mines (fin 2008)

    December 2008

    Documents reprenant les principales modifications du contrat Kasonta-Lupoto Mines (Kalumines) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires. L’avena...

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  • Renégociation Compagnie Minière de Musonoi (fin 2008)

    December 2008

    Documents reprenant les principales modifications du contrat Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires.

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  • Renégociation Mutanda Mining SPRL (fin 2008)

    December 2008

    Documents reprenant les principales modifications du contrat Mutanda Mining Sprl (MUMI) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord f...

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  • Renégociation Compagnie Minière de Luisha (fin 2008)

    December 2008

    Documents reprenant les principales modifications du contrat Compagnie Minière de Luisha (COMILU) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l’accord final entre les partenaires. L’a...

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