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Transparence des revenues miniers en RDC – Katanga

Organisation

Action Contre L'impunité Pour Les Droits Humains (ACIDH)

octobre 2012

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Ce rapport d’ACIDH porte sur la contribution des revenus du secteur minier du Katanga au budget national et provincial. Il analyse en détail les recettes estimées et déclarées en 2010 et 2011, notamment pour les redevances minières, les pas-de-porte, les droits superficiaires, et deux taxes provinciales. L’un des objectifs est de mettre en contexte les données attendues dans le cadre des publications de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives.

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