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Revisitation du Protocole d’Accord MIBA – Nijne-Lenskoye Canada

Organisation

novembre 2007

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La commission recommande: « D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV; D’inviter les co-partenaires de la MIBA à vider leur différend pour la bonne marche de la JV; D’exiger le paiement du solde des pas de portes; d’exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes. Catégorie B : renégocier

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