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Analyse fiscale du projet Frontier : Une opportunité perdue pour la RDC

Organisation

Société civile

décembre 2016

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Ce rapport est le résultat d'une analyse sur le suivi des obligations fiscales et parafiscales du projet minier Frontier SA, filiale du groupe Eurasian Ressources Group (ERG) menée par le Comité de Suivi pour la Contribution des Communautés et Eglises à la Transformation Humaine(COSCCET) et Détectives-Experts pour les Droits au Quotidien (DEDQ asbl), deux ONGs de défense et de promotion des droits de l’homme, intervenant dans le secteur de ressources naturelles en RD Congo, et qui luttent pour une meilleure gouvernance de revenus issus du secteur extractif.

Après une analyse estimative des six importants flux du secteur minier - les Droits Superficiaires, la Redevance Minière, l’Impôt sur les Bénéfices et Profits, la Taxe provinciale sur les Concentrés, la Taxe provinciale sur la Voirie et Drainage, et les dividendes - et la comparaison des resultats avec les données contenues dans les rapports ITIE, les auteurs ont rélevés un certain nombre des faiblesses qui concernent tous les acteurs angagés dans le projet et qui ont engendré un manque à gagner pour l'Etat Congolais, il s'agit:

- du manque de mise à jour de l’Arrêté de CAMI de 16/10/2008 Portant fixation du taux d’indexation des Droits superficiaires;

- du manque à gagner de $ 4 731 100 de la redevance causé par la suspension de la productionpendant la période de 2010 à 2012 ;

- de la diminution de l’impôt sur les bénéfices et profits passé de $ 71 538 111 en 2010 à $6 206 723 en 2014 ;

- de la perception anticipée d’un montant d’environ $ 3 840 795 de la taxe Provinciale sur la voirie et drainage ;

- de la perte par la RDC d’un montant de $ 20 000 000 due aux différentes transactions entre lesdifférents investisseurs qui se sont succédé sur le projet entre 2010 et 2012;

- du non-respect de l’article 242 du code minier en ce qui concerne la clé de répartition de laredevance minière entre le pouvoir central et les provinces, et entre les provinces et les villes et les ETD;

- de la publication partielle des contrats liés à ce projet dont principalement le contrat de création de Frontier SA en 2012 entre ENRC et la RDC.

Le rapport présente également les recommandations adressées aux différents acteurs - Frontier, Gouvernement central, Gouvernement de la Province du Haut-Katanga, population de Sakania et Société civile - afin de remettre l'Etat et le territoire de Sakania dans leurs droits et prévenir des situations de ces genres dans l'avenir.

 

 

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