Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

ITIE

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Lettre de suspension de la RDC à l'ITIE - 2013

    Conseil d'Administration International de l'ITIE

    avril 2013

    Lettre de suspension temporaire de la RDC du processus ITIE. Cette décision du Conseil d’Administration s’appuie sur le constat que six exigences n’avaient pas été satisfaites, en particulier celles concernant l’exhaustivité et la fiabilit&eacut...

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  • Evaluation processus ITIE

    Organisations de la Société Civile

    mars 2013

    Déclaration de 20 organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles suite à l’atelier d’évaluation du processus ITIE en RDC le 19 et 20 mars 2013 à Kinshasa. La déclaration relève plusieurs pro...

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  • CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010

    CAC75

    février 2013

    Ce rapport a été rédigé par le Cabinet d’Audit et de Conseil (CAC 75), validateur de la RDC (exercice 2010) pour le processus de l’ITIE. Le rapport est en cinq chapitres: L’introduction sur le processus de validation dans le contexte congolais, L&rsqu...

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  • Rapport Conférence Transparence et Bonne Gouvernance

    Ministère des Mines RDC

    février 2013

    Ce rapport présente les résultats des travaux de la conférence sur la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur minier congolais tenue à Lubumbashi du 30 au 31 janvier 2013. La même conférence a servi également de cadre pour le lancement ...

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  • Rapport ITIE RDC 2010

    janvier 2013

    Ce rapport reflète les paiements que les compagnies minières ont déclarés avoir versé à l’Etat de la RDC, et les revenus que les régies financières ont déclarés avoir perçu des compagnies minières en 2010. Il a été rédigé par le conciliateur indépendant (KPMG) dans le cadre de la mise en oeuvre d...

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  • Feuille de route publication rapport ITIE RDC 2011

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    janvier 2013

    Feuille de route élaborée par le Secrétariat Exécutif congolais pour la production du rapport ITIE – RDC au 31 décembre 2013. Pour plus de détail voir aussi la Feuille de route de la publication du rapport ITIE Rdc au 31 Décembre 2013.

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  • RWI - Natural Resource Governance Index 2013

    Revenue Watch Institute (RWI)

    janvier 2013

    Index développé par Revenue Watch Institute pour mesurer le niveau de transparence et de redevabilité dans les pays riches en ressources naturelles. Cet outil a examiné en 2013 58 pays réputés grands producteurs de pétrole, de gaz, or, cuivre ...

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  • Gouvernement RDC – Note détaillant la transaction Comide

    novembre 2012

    Cette note du Ministère des Mines et du Ministère des Finances clarifie la transaction par laquelle la Gécamines a cédé ces actifs dans la joint venture Comide à Straker International en Juin 2011. La note répond à une demande du Fond Monétaire International (FMI), dont les critères de conditiona...

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  • Transparence des revenues miniers en RDC – Katanga

    Action Contre L'impunité Pour Les Droits Humains (ACIDH)

    octobre 2012

    Ce rapport d’ACIDH porte sur la contribution des revenus du secteur minier du Katanga au budget national et provincial. Il analyse en détail les recettes estimées et déclarées en 2010 et 2011, notamment pour les redevances minières, les pas-de-porte, les d...

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