Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Réponse de Sodimico au FMI sur la vente des parts dans Sodifor

    Société de Développement et d'Investissement Miniers du Congo (Sodimico)

    septembre 2011

    Eléments de réponse de la Sodimico au FMI re Sodifor – Télécharger PDF Réponse de la Sodimico suite aux questions posées par le Fond Monétaire International, intervenues après les divulgations dans la presse que la Sodimico avait vendu ses 30% de parts sociales dans Sodifor pour $30 millions de d...

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  • Cession parts sociales Gécamines à Straker

    Congolaise des Mines et de Développement (COMIDE)

    juin 2011

    Ce procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de Comide approuve et confirme la cession des 25% de parts sociales de la Gécamines à une société nommée Straker International. La transaction a fait l’objet d’...

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  • ITIE RDC 2008-2009 – Les lacunes à combler

    avril 2011

    Cette note adressée au Comité Exécutif de l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en RDC liste les paiements significatifs et les compagnies omis dans le périmètre du rapport ITIE 2008-2009 dans le but de combler les lacunes dan...

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  • Déclaration finale du 2ème Forum International de l’ITIE

    Comité ITIE-RDC

    janvier 2011

    Déclaration finale des participants du 2ème Forum International de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (« ITIE ») du 12 au 14 janvier 2011 au Grand Karavia Hotel de Lubumbashi. La déclaration contient les divers engagements des participants, notamment celui de faire ...

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