Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo

L'initiative pour la transparence des industries Extracives

L’initiative pour transparence des industries extractives (ITIE) promeut la transparence de la gouvernance des ressources naturelles en encourageant les compagnies minières ainsi que les gouvernements à publier les informations relatives aux secteurs minier et pétrolier.

Les pays adhèrent aux standards de l’ITIE afin d’assurer une complète  divulgation des informations liées au paiement des taxes et autres paiements effectués par les compagnies minières et pétrolières auprès des gouvernements. Depuis 2012, ces compagnies sont aussi assujetties à l’obligation de publier un plus large éventail d’information sur ces secteurs économiques, y compris des données relatives à la production, les politiques de divulgation d’information sur les contrats, la propriété des entreprises ainsi que les dépenses sociales des entreprises.  Le Congo est devenu un candidat à l’initiative ITIE en 2007 et a accédé au statut de conformité  en 2014.

Cette section regroupe un ensemble de documents publiés dans le cadre de l’adhésion du Congo à l’ITIE ainsi que des contributions analytiques de la société civile au processus d’adhésion.


ITIE Documents

  • Revenue Watch Index 2010

    Revenue Watch Institute (RWI)

    janvier 2010

    Le « Revenue Watch Index 2010″ compare et mesure les informations sur les industries extractives divulguées par les gouvernements, parmi celles-ci les recettes perçues par ces gouvernements, les contrats et les règlementations. L’Indexe examine 41 pays riches en ressources naturelles qui contienn...

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  • Rapport ITIE RDC 2007

    Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC)

    décembre 2009

    Premier rapport ITIE du conciliateur indépendant (en l’occurrence PriceWaterhouseCoopers) pour exercise 2007 en RDC, compilant les flux de revenus déclarés comme reçus par l’Etat congolais à travers les régies financières, d’une part, et les flux de paiements déclarés comme versés par les compagn...

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  • Manual on Fiscal Transparency (2007)

    Fond Monétaire International (FMI)

    janvier 2007

    Manuel du Fond Monétaire International sur la transparence fiscale. Le manuel comprend une série de règles, de conseils et de recommandations pour l’amélioration de la transparence fiscale, notamment dans le domaine de l’accès à l’information fiscale et en ce qui concerne l’importance de la clari...

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